Tichalnat

Résolu
tichalnat -  
 Tichalnat -
Bonjour,

je suis enceinte et ai fait part à mon employeur de la mut de mon conjoint, j'ai demandé une mut en interne.
si je n ai pas de poste en interne est ce kil est possible de faire une demande de rupture conventionnelle ??
kel est la meilleure approche

2 réponses

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    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour 
    Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement

    Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
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    1. Tichalnat
       
      bonjour,

      J'en prends bonne note et vous remercie de votre aide.

      Pour etre plus précise, nous vivons en concubinage et mon conjoint est muté pour août 2012. Je suis enceinte et a l'issue de mon congé maternité, si je n'arrive pas à avoir de mutation en interne, je prendrais mes congés payés puis demanderais une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Toutefois comme le précise carole92 il n'est pas certain que mon employeur accepte cette demande (je perdrais toutes primes de départ liées à mon ancienneté ...)
      Serais-je donc contrainte de démissionner ? Aurais-je le droit aux assédics ?
      Avec mes remerciements.
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  2. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    Vous pouvez toujours demander une rupture conventionnelle, mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter.

    En revanche, vous pouvez peut-être utiliser la possibilité de démissionner à cause de la mutation de votre conjoint et entrer dans la cadre d'une démission légitime. Êtes vous pacsés ou mariés, ou en voie de l'être ?

    Si oui, lisez ceci : la démission est considérée comme légitime si la rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission).

    Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
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    1. Tichalnat
       
      Bonjour,

      Je vous remercie pour ces élements.
      Nous vivons en concubinage et payons nos impôts à la même adresse depuis des années, nous avons un enfant et prochainement une naissance.
      La distance de mon emploi actuel de me permet pas de faire la route tous les jours. D'où mes interrogations sur mes droits en terme d'allocation chômage ...
      Mais j'ai le sentiment d'après la fiche pratique que je ne rentre dans aucuns critéres...
      Je contacterai les assédics pour leur demander leur avis éventuellement.
      Merci à vous et excellente journée
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