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2 réponses
Bonsoir,
malheureusement que votre père y est vécu 11 mois ou ne serait-ce que deux jour, s'il occupait le logement au 1er janvier 2011, la taxe lui incombait et comme vous en avez hérité c'est à vous de payer la taxe ;
Peut-etre pouvez vous voir avec votre fratrie pour partager cette année la taxe ? Si vous ne pouvez pas payez, essayez de voir auprès du Trésor s'il est possible de bénéficier d'un délai de paiement voire d'un échelonnement...
malheureusement que votre père y est vécu 11 mois ou ne serait-ce que deux jour, s'il occupait le logement au 1er janvier 2011, la taxe lui incombait et comme vous en avez hérité c'est à vous de payer la taxe ;
Peut-etre pouvez vous voir avec votre fratrie pour partager cette année la taxe ? Si vous ne pouvez pas payez, essayez de voir auprès du Trésor s'il est possible de bénéficier d'un délai de paiement voire d'un échelonnement...
Je vous cite : "la taxe d'habitation de mon père devait être payée par les 3 enfants et non pas que je m'arrange avec mes frères pour partager cette année la taxe", vous vous êtes sûrement mal exprimée car les 2 solutions sont identiques dites comme ça.
Il y a surtout une chose à vérifier en premier : êtes-vous bien la redevable de cette taxe ou votre père avec vous en destinataire du courrier ? regardez le cadre au dessus du tableau avec les valeurs locatives, est-ce le nom de votre père ou le votre qui apparait ? ça doit être votre père.
Si c'est bien vous, et que votre père n'est pas indiqué, il y a peut-être un problème. Il faut voir à ce moment là si vous habitiez avec lui ou pas.
Si c'est bien votre père qui est indiqué, il est bien redevable de cette taxe, après, comme indiqué par valexandre, c'est à la succession de régler cette dette.
Normalement, elle aurait du être prise en compte dans le passif de la succession, et chaque enfant aurait donc payer 1/3 de cet impôt.
Quand un impôt n'est pas inclus dans une succession car trop tardif, c'est bien aux héritiers de s'en acquitter.
Et le travail du notaire n'a pas grand chose à voir avec le calcul d'une taxe d'habitation, ce n'est pas, à priori, son domaine :) même s'il doit avoir quelques connaissances.
Il y a surtout une chose à vérifier en premier : êtes-vous bien la redevable de cette taxe ou votre père avec vous en destinataire du courrier ? regardez le cadre au dessus du tableau avec les valeurs locatives, est-ce le nom de votre père ou le votre qui apparait ? ça doit être votre père.
Si c'est bien vous, et que votre père n'est pas indiqué, il y a peut-être un problème. Il faut voir à ce moment là si vous habitiez avec lui ou pas.
Si c'est bien votre père qui est indiqué, il est bien redevable de cette taxe, après, comme indiqué par valexandre, c'est à la succession de régler cette dette.
Normalement, elle aurait du être prise en compte dans le passif de la succession, et chaque enfant aurait donc payer 1/3 de cet impôt.
Quand un impôt n'est pas inclus dans une succession car trop tardif, c'est bien aux héritiers de s'en acquitter.
Et le travail du notaire n'a pas grand chose à voir avec le calcul d'une taxe d'habitation, ce n'est pas, à priori, son domaine :) même s'il doit avoir quelques connaissances.
Bonsoir Valexandre,
Votre 1er paragraphe : Non les 2 solutions ne sont pas identiques "La taxe d'habitation devait, c'est-à-dire Obligation d'être payée par les 3 enfants" et "que je m'arrange avec mes frères" si c'était à mois Seule de la payer j'aurais demandé à mes frères de m'aider.
Votre 2ème paragraphe : En 1er il y a le nom et le prénom de mon père suivi de : "PAR" mon nom et prénom et mon adresse. C'est bien en 1er mon père qui apparaît, puis moi.
Votre 4ème paragraphe : Il n'y a pas eu de dossier de succession d'ouvert. Le compte bancaire de mon père a été soldé par lui avant son décès. Il est décédé le 8 mars dernier et j'ai prévenu le Centre des Impôts avec un avis de décès dans la même semaine.
Votre 5ème paragraphe : Au notaire j'ai simplement porté la taxe d'habitation que j'ai reçu mercredi 19 octobre de 1.259€ en solde et il a divisé en 3 ; il n'a pas fait d'autre calcul.
Donc je suis un peu perdue. En conclusion j'ai bien le tiers à payer et mes frères également ? Et qui doit se charger de les prévenir puisque c'est moi qui est reçue la taxe d'habitation ?
Encore merci pour vos renseignements précieux.
Magali
Votre 1er paragraphe : Non les 2 solutions ne sont pas identiques "La taxe d'habitation devait, c'est-à-dire Obligation d'être payée par les 3 enfants" et "que je m'arrange avec mes frères" si c'était à mois Seule de la payer j'aurais demandé à mes frères de m'aider.
Votre 2ème paragraphe : En 1er il y a le nom et le prénom de mon père suivi de : "PAR" mon nom et prénom et mon adresse. C'est bien en 1er mon père qui apparaît, puis moi.
Votre 4ème paragraphe : Il n'y a pas eu de dossier de succession d'ouvert. Le compte bancaire de mon père a été soldé par lui avant son décès. Il est décédé le 8 mars dernier et j'ai prévenu le Centre des Impôts avec un avis de décès dans la même semaine.
Votre 5ème paragraphe : Au notaire j'ai simplement porté la taxe d'habitation que j'ai reçu mercredi 19 octobre de 1.259€ en solde et il a divisé en 3 ; il n'a pas fait d'autre calcul.
Donc je suis un peu perdue. En conclusion j'ai bien le tiers à payer et mes frères également ? Et qui doit se charger de les prévenir puisque c'est moi qui est reçue la taxe d'habitation ?
Encore merci pour vos renseignements précieux.
Magali
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20 oct. 2011 à 21:16
Après renseignements pris auprès du notaire, hier soir, il m'a affirmé que la taxe d'habitation de mon père devait être payée par les 3 enfants et non pas que je m'arrange avec mes frères pour partager cette année la taxe. Pourquoi votre réponse et celle de mon notaire ne sont pas les mêmes puisque vous même vous connaissez les lois comme lui ?
Là il faut m'expliquer. Merci