Vivre en Allemagne avec Retraite CNAV, Arrco
Résolu
Pierre831
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Prévoyant de m'établir en Allemagne quand je serai à la retraite (avec des pensions provenant des CNAV, Arrco et Agirc), je voudrais savoir si ces pensions de retraite seront d'abord imposées à la source en France, puis prises en compte par le fisc allemand au titre du "Progressionsvorbehalt" pour déterminer le taux moyen d'imposition des revenus imposables uniquement en Allemagne.
Merci de me donner des références de textes. La Convention de non double imposition France Allemagne ne me parait pas claire.
Merci donc,
Prévoyant de m'établir en Allemagne quand je serai à la retraite (avec des pensions provenant des CNAV, Arrco et Agirc), je voudrais savoir si ces pensions de retraite seront d'abord imposées à la source en France, puis prises en compte par le fisc allemand au titre du "Progressionsvorbehalt" pour déterminer le taux moyen d'imposition des revenus imposables uniquement en Allemagne.
Merci de me donner des références de textes. La Convention de non double imposition France Allemagne ne me parait pas claire.
Merci donc,
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5 réponses
C'est exactement ça.
Le plus important est de prévenir chaque caisse de retraite de votre domicile fiscal en Allemagne.
Vous aurez un peu plus de retraite car les non résidents ne payent pas de csg par exemple.
Chaque caisse appliquera une retenue à la source, sachant qu'un complément sera sûrement à régler en France.
Il est difficile d'expliquer par mail les subtilités de la pluralité de débiteurs et du remplissage d'une déclaration par un non-résident sans faire long.
Le plus important est de prévenir chaque caisse de retraite de votre domicile fiscal en Allemagne.
Vous aurez un peu plus de retraite car les non résidents ne payent pas de csg par exemple.
Chaque caisse appliquera une retenue à la source, sachant qu'un complément sera sûrement à régler en France.
Il est difficile d'expliquer par mail les subtilités de la pluralité de débiteurs et du remplissage d'une déclaration par un non-résident sans faire long.
Vous pouvez consulter la notice 2041 E sur le site des impôts, elle est spécifique aux non résidents.
Si besoin, je peux vous donner un exemple de calcul pour plusieurs pensions.
Si besoin, je peux vous donner un exemple de calcul pour plusieurs pensions.
Sujet résolu mais petit exemple avec 3 pensions différents.
Pension 1 : 15000 euros.
Pension 2 : 10000 euros.
Pension 3 : 20000 euros.
La retenue à la source est prélevée par chaque caisse individuellement après déduction des 10%.
Pension 1 nette : 13500 euros, retenue de 0 car ça commence à 14034 euros.
Pension 2 nette : 9000 euros, retenue de 0.
Pension 3 : 18000 euros, retenue de 12% sur le montant qui dépasse 14034, soit 3966 euros, retenu de 476 euros.
Calcul de l'impôt total si une seule pension :
pensions brutes : 45000 euros.
Pensions nettes : 41340 euros (abattement limité à 3660 euros).
Retenue de 12% de 40716 euros à 14034, soit 3202 euros.
Retenu de 25% au dessus de 40716 euros, soit 156 euros.
Vous n'avez été prélevé que de 476 euros, donc impôt à payer au service des non résidents : (3202+156)-476 = 2882 euros.
Cette retenu ne prend pas en compte votre situation familiale (mariage, enfants).
En général, le montant de l'impôt est plus intéressant pour un retraité que le système "français" classique mais il est toujours possible de demander le remboursement de ce qui dépasse l'impôt que vous auriez eu en résidant en France.
Ce fut long ... si ça peut aider quelqu'un à comprendre (et vérifier) le calcul de cet impôt très particulier.
Pension 1 : 15000 euros.
Pension 2 : 10000 euros.
Pension 3 : 20000 euros.
La retenue à la source est prélevée par chaque caisse individuellement après déduction des 10%.
Pension 1 nette : 13500 euros, retenue de 0 car ça commence à 14034 euros.
Pension 2 nette : 9000 euros, retenue de 0.
Pension 3 : 18000 euros, retenue de 12% sur le montant qui dépasse 14034, soit 3966 euros, retenu de 476 euros.
Calcul de l'impôt total si une seule pension :
pensions brutes : 45000 euros.
Pensions nettes : 41340 euros (abattement limité à 3660 euros).
Retenue de 12% de 40716 euros à 14034, soit 3202 euros.
Retenu de 25% au dessus de 40716 euros, soit 156 euros.
Vous n'avez été prélevé que de 476 euros, donc impôt à payer au service des non résidents : (3202+156)-476 = 2882 euros.
Cette retenu ne prend pas en compte votre situation familiale (mariage, enfants).
En général, le montant de l'impôt est plus intéressant pour un retraité que le système "français" classique mais il est toujours possible de demander le remboursement de ce qui dépasse l'impôt que vous auriez eu en résidant en France.
Ce fut long ... si ça peut aider quelqu'un à comprendre (et vérifier) le calcul de cet impôt très particulier.
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