Urgent : Question salaire en intérim..

Brenda75 - Modifié par Brenda75 le 14/03/2011 à 22:45
maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mars 2011 à 06:20
Bonjour,

Je viens de commencer un contrat intérim en remplacement d'un employé en arrêt maladie en tant que "gestionnaire de paie" et j'ai pu constater que le salarié en question touche 160,00€ bruts mensuels de plus que moi. Mon salaire d'intérimaire est donc inférieur au sien.

Est-ce vraiment légal ? Car d'après ce que je sais, la loi (art. L. 124-4-2 du Code du Travail) impose une égalité de rémunération. C'est-à-dire que l'intérimaire doit percevoir un salaire au moins semblable à celui du salarié permanent qu'il remplace.

Mais l'agence, me dit qu'il y a une question d'ancienneté, mais je pense que c'est faux..
Que dois-je faire ?
Merci d'avance.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
15 mars 2011 à 06:10
Bonjour,

seul le salaire de base compte. Le salarié en poste a de l'ancienneté que vous n'avez pas. Votre agence d'intérim à raison.
Cordialement
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Merci beaucoup, pourriez-vous me communiquer l'article de loi du code du travail qui précise que l'ancienneté compte dans l'octroi du salaire de base de l'intérimaire remplaçant le salarié et que dans ce cas effectivement, l'article L. 124-4-2 qui impose une égalité de rémunération "peut" ne pas être respecté ? Merci d'avance. Cdt.
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marylou. Messages postés 18654 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 923
15 mars 2011 à 21:09
hello

question de logique !! avez vous besoin d'un texte de loi !!
alors que la définition de la prime d'ancienneté est :

Prime versée au salarié en raison de son ancienneté dans l'entreprise.

pas d'ancienneté.. pas de prime !!!!
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OUI, car le droit du travail des intérimaires n'est pas tout à fait soumis aux mêmes règles que celui du salarié lambda..

De plus, ma salariée N'A PAS de prime d'ancienneté !!!! Seulement un salaire de base.....??!!

Un juriste vient de me dire que s'il n'est pas question d'ancienneté dans les textes, c'est qu'elle n'est pas applicable.

Mais, merci quand même.. ;o)
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marylou. Messages postés 18654 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 923
16 mars 2011 à 08:52
si pas de prime d'ancienneté, le salaire doit être le même, à moins que le contrat intérim ne mentionne remplacement partiel.
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effectivement, il est logique que le salaire de l'interimaire soit le meme que le salaire de la personne remplacée. De plus la notion d'ancienneté est très subjective, ancienneté dans le poste? dans la société? il me semble que votre agence d'interim essaye de faire de l'argent sur votre dos!
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
Modifié par maylin27 le 18/03/2011 à 08:30
"La rémunération de l'intérimaire doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d'essai, un salarié de l'entreprise sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste".(manpower)
"Qu'est-ce que la notion de rémunération de référence ?
La rémunération versée à un salarié intérimaire ne peut être inférieure à la rémunération de référence c'est-à-dire celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié permanent de qualification équivalente occupant le même poste de travail. Ce principe est également connu sous le nom d'identité de traitement.

De quoi est composée la rémunération de référence du Salarié Intérimaire ?
La rémunération de référence est composée du salaire mensuel de base et des primes et accessoires liés au salaire (prime d'équipe, treizième mois, gratifications, tickets restaurants, etc ...).

En cas de remplacement d'un salarié permanent, doit-on appliquer exactement la rémunération de ce dernier au Salarié Intérimaire ?
Le salaire d'un salarié intérimaire doit être au moins égal au salaire d'embauche, après période d'essai, sur le poste concerné. En cas de remplacement, cette rémunération de référence peut donc être différente de la rémunération du salarié permanent absent, notamment au regard de l'ancienneté ou si le salarié intérimaire n'effectue qu'une partie des tâches du salarié permanent remplacé.

Le Salarié Intérimaire doit-il bénéficier des augmentations générales de salaires intervenues dans l'entreprise utilisatrice ?
Au titre de l'égalité de traitement, les salariés intérimaires doivent bénéficier, au même titre que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice, des augmentations générales de salaire" (Adia)
cordialement
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ATTENTION : L'ancienneté d'un salarié absent n'est en AUCUN cas prise en compte dans la définition du salaire de l'intérimaire qui le remplace : En effet, le salaire doit être au minimum identique (ANCIENNETÉ COMPRISE) à celui du salarié absent de l'entreprise utilisatrice..! C'est la loi.

Je précise que cette information vient directement de l'INSPECTION DU TRAVAIL.
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et brenda faut savoir !!!! un coup du met ancienneté non comprise et après du met ancienneté comprise !!! je prefere la réponse de maylin car apres vérification j'ai trouvé la meme chose sur le site d'un avocat, du travail et des prudh'ommes. Alors désolé je prefere la reponse de maylin27
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bonsoir, quand je dis qu'elle n'est pas prise en compte, je veux plutôt dire que l'on ne tient pas compte du fait qu'il existe de l'ancienneté ou pas (il est vrai que je me suis mal exprimée..!! ;o)). Bref, un intérimaire qui remplace un salarié absent doit percevoir exactement la même rémunération ou plus que ce salarié.
Qu'il y ait de l'ancienneté et ou même des primes, tickets resto.. l'intérimaire en bénéficiera aussi..
Je me suis retrouvée exactement dans cette situation et j'ai fait intervenir l'inspection du travail, ils m'ont donné gain de cause et ont validé tous ces points.
Le comble et le plus grave dans l'histoire, c'est que les commerciaux de Manpower et même leurs juristes, ne connaissaient pas "l'application de cette loi"! (Ils ont été dans l'obligation de m'établir un nouveau contrat.... )
En cas de doute ou de litige, il faut s'adresser à l'inspection du travail.
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
23 mars 2011 à 06:20
Bonjour brenda,

j'ai simplement souligné le fait que l'interimaire ne bénéficiait pas de la prime d'ancienneté et de tous les avantages qui y sont liés.
Par contre, il est vrai qu'il peut bénéficier des TR et autres avantages liés à l'entreprise comme le salarié qu'il remplace.
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