Recours comité médical supérieur

- - Dernière réponse :  E - 4 janv. 2011 à 18:10
Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, j'ai 42 ans et je suis diagnostiquée bipolaire depuis le printemps. Suite à une sévère dépression, j'ai été en CMO durant 10 mois, du 27 janvier au 30 novembre dernier et j'ai repris en mi-temps thérapeutique le 1er décembre car je n'avais pas d'autre choix, un CLD m'ayant été refusé au printemps, malgré le courrier de mon psychiatre adressé au comité médical et à cause de l'avis défavorable d'un expert-psy incompétent qui ne m'a pas consacré 5 minutes de son temps et m'a fait cette réflexion "vous n'êtes pas la seule à être bipolaire et les autres travaillent". En septembre, j'ai fait une TS. Ma hiérarchie a présenté de nouveau une demande de CLD auprès du comité médical supérieur début octobre. Pour le moment, aucune nouvelle. Sur le site internet de la fonction publique territoriale, quelqu'un m'a dit que ça pouvait prendre un an pour que la demande soit de nouveau étudiée.
Je voudrais, s'il vous plaît, avoir l'avis de personnes ayant déjà eu comme moi affaire à un recours auprès du comité médical supérieur et savoir combien de temps cela leur a pris pour connaître la réponse. Et si celle-ci a été positive en deuxième lieu ? Merci d'avance et à tous et toutes, je vous souhaite déjà une meilleure année 2011.
Christel, une bipolaire en profonde dépression, se sentant incomprise et abandonnée
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Merci
Madame,

A mois d'appeler le comité supérieur médical, vous n'aurez accès qu'à des informations parcellaires, quant à la durée pour obtenir un avis.

Pour être plus proche de vos préoccupations, observez que l'avis du comité supérieur médical n'a qu'une valeur consultative et qu'il ne lie pas l'administration.

Donc, quand ce comité donne un avis l'administration n'a AUCUNEMENT l'obligation de suivre cet avis. La seule obligation faite à votre administration est de vous placer dans une position statutaire régulière.

En l'espèce, dans votre situation l'administration peut décider seule, même si l'avis du comité ne va pas dans votre sens, de vous placer dans une position statutaire. Elle pourra par exemple opter pour la mise en disponibilité d'office.

Madame c'est à vous qu'il appartient de savoir ce que vous voulez faire, rester dans l'administration ou demander à être placer dans une autre position statutaire. Malheureusement des choix difficiles seront à faire.

Bon courage Madame

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Madame,

A mois d'appeler le comité supérieur médical, vous n'aurez accès qu'à des informations parcellaires, quant à la durée pour obtenir un avis.

Pour être plus proche de vos préoccupations, observez que l'avis du comité supérieur médical n'a qu'une valeur consultative et qu'il ne lie pas l'administration.

Donc, quand ce comité donne un avis l'administration n'a AUCUNEMENT l'obligation de suivre cet avis. La seule obligation faite à votre administration est de vous placer dans une position statutaire régulière.

En l'espèce, dans votre situation l'administration peut décider seule, même si l'avis du comité ne va pas dans votre sens, de vous placer dans une position statutaire. Elle pourra par exemple opter pour la mise en disponibilité d'office.

Madame c'est à vous qu'il appartient de savoir ce que vous voulez faire, rester dans l'administration ou demander à être placer dans une autre position statutaire. Malheureusement des choix difficiles seront à faire.

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