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j'aimetout
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samedi 30 mai 2009
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Modifié par j'aimetout le 22/07/2010 à 08:06
Modifié par j'aimetout le 22/07/2010 à 08:06
Bonjour,
Si votre contrat de travail prend fin le 19 au soir et du fait que l'employeur ne souhaite pas vous accorder une dispense partielle de préavis, vous ne pouvez reprendre légalement un emploi ailleurs avant le terme du préavis, le 19 au soir.
Dans la pratique , je pense que la reprise d'emploi avant le terme du préavis se fait couramment et un arrêt de la cour de cassation à même condamné un employeur qui avait interrompu le paiement du préavis avant son terme alors qu'il avait appris que le salarié démissionnaire avait repris un emploi.
En fait vous ne risquez rien et le seul problème que vous pouvez rencontrer c'est que le nouvel employeur exige la production du dernier certificat de travail dès le 1er jour d'embauche.
L'employeur devrait vous payer la période du 11 au 19 puisque cela équivaut à vous payer les 2 heures de recherche d'emploi par jour comme mentionné dans votre convention collective.
Voir l'article 17 - LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005849262/?idConteneur=KALICONT000005635624/
Il n'est pas interdit de cumuler le salaire du préavis et une rémunération d'une activité reprise.
LIEN : http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_preavis_dim_t.htm#absence
Bon courage ...
Si votre contrat de travail prend fin le 19 au soir et du fait que l'employeur ne souhaite pas vous accorder une dispense partielle de préavis, vous ne pouvez reprendre légalement un emploi ailleurs avant le terme du préavis, le 19 au soir.
Dans la pratique , je pense que la reprise d'emploi avant le terme du préavis se fait couramment et un arrêt de la cour de cassation à même condamné un employeur qui avait interrompu le paiement du préavis avant son terme alors qu'il avait appris que le salarié démissionnaire avait repris un emploi.
En fait vous ne risquez rien et le seul problème que vous pouvez rencontrer c'est que le nouvel employeur exige la production du dernier certificat de travail dès le 1er jour d'embauche.
L'employeur devrait vous payer la période du 11 au 19 puisque cela équivaut à vous payer les 2 heures de recherche d'emploi par jour comme mentionné dans votre convention collective.
Voir l'article 17 - LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005849262/?idConteneur=KALICONT000005635624/
Il n'est pas interdit de cumuler le salaire du préavis et une rémunération d'une activité reprise.
LIEN : http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_preavis_dim_t.htm#absence
Bon courage ...