A voir également:
- Clause emploi de fonds propres et liquidation
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Pce blocage des fonds ✓ - Forum Banque et Crédit
- Lettre de demande d'emploi rdc - Forum salariés
- Blocage PCE - Forum Banque et Crédit
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
15 réponses
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
31 mai 2010 à 17:15
31 mai 2010 à 17:15
Bonjour,
Considérons dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens un bien d'une valeur 100 (frais inclus) acquis à 60% par emploi de fonds propres par l'un des conjoints fait tomber 40% de la valeur de l'acquisition dans la communauté soit 40.
En cas de divorce le conjoint apporteur de 60% du capital doit donc racheter la moitié de la part tombée dans la communauté soit 20 s'il veut récuperer la pleine propriété du bien.
Un bien acquis pendant le mariage avec déclaration d'emploi de deniers propres constitue un bien propre au conjoint si le financement par ce dernier représente 50 % ou plus de la valeur de l'acquisition, frais inclus.
Sous le régime de la communauté, un bien ne peut pas être pour partie propre et pour partie commun.
Si vous répondez aux exigences ci-dessus, vous n'aurez nul besoin de racheter la part de votre épouse, puisque vous en serez pleinement propriétaire.
En revanche, si la communauté finance le reliquat (dans votre cas les 4), vous serez redevable envers la communauté d'une récompense.
Vous devriez donc verser pour le compte de la communauté une certaine somme d'argent, soit directement, soit indirectement afin non pas pour que vous puissiez devenir pleinement propriétaire du bien (ce sera déjà le cas) mais afin de procéder à la liquidation et au partage des biens communs.
Et c'est le montant de cette récompense qui aura en principe tendance à fluctuer.
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 120,
la récompense sera de : 40 / 100 (frais inclus) * 120 = 48
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 80,
la récompense sera de 40 / 100 (frais inclus) * 80 = 32, sauf si la dépense était nécessaire (ce qui en principe le cas pour l'acquisition du logement familial), auquel cas, la récompense sera égale à la dépense faite (càd 40).
Voilà pour l'essentiel sans rentrer dans les complications de la matière.
Cordialement
Considérons dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens un bien d'une valeur 100 (frais inclus) acquis à 60% par emploi de fonds propres par l'un des conjoints fait tomber 40% de la valeur de l'acquisition dans la communauté soit 40.
En cas de divorce le conjoint apporteur de 60% du capital doit donc racheter la moitié de la part tombée dans la communauté soit 20 s'il veut récuperer la pleine propriété du bien.
Un bien acquis pendant le mariage avec déclaration d'emploi de deniers propres constitue un bien propre au conjoint si le financement par ce dernier représente 50 % ou plus de la valeur de l'acquisition, frais inclus.
Sous le régime de la communauté, un bien ne peut pas être pour partie propre et pour partie commun.
Si vous répondez aux exigences ci-dessus, vous n'aurez nul besoin de racheter la part de votre épouse, puisque vous en serez pleinement propriétaire.
En revanche, si la communauté finance le reliquat (dans votre cas les 4), vous serez redevable envers la communauté d'une récompense.
Vous devriez donc verser pour le compte de la communauté une certaine somme d'argent, soit directement, soit indirectement afin non pas pour que vous puissiez devenir pleinement propriétaire du bien (ce sera déjà le cas) mais afin de procéder à la liquidation et au partage des biens communs.
Et c'est le montant de cette récompense qui aura en principe tendance à fluctuer.
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 120,
la récompense sera de : 40 / 100 (frais inclus) * 120 = 48
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 80,
la récompense sera de 40 / 100 (frais inclus) * 80 = 32, sauf si la dépense était nécessaire (ce qui en principe le cas pour l'acquisition du logement familial), auquel cas, la récompense sera égale à la dépense faite (càd 40).
Voilà pour l'essentiel sans rentrer dans les complications de la matière.
Cordialement
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 00:07
27 mai 2010 à 00:07
Bonsoir
Ne vous mariez pas investisser seul
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
Ne vous mariez pas investisser seul
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
"investissez"
privilégiez aufeminin.com pour ce genre d'intervention
privilégiez aufeminin.com pour ce genre d'intervention
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 17:09
27 mai 2010 à 17:09
désolé mais vouloir se marié en pensant divorce,
On se marie par manque d'expérience
On divorce par manque de patience
On se remarie par manque de mémoire
On se marie par manque d'expérience
On divorce par manque de patience
On se remarie par manque de mémoire
visiblement vous vivez sur Bisounours Island mais dans le monde réel quand on est un tant soit peu responsable on envisage les conséquences possibles de ses actes pour se protèger au mieux.
mais ce n'est pas le sujet
mais ce n'est pas le sujet
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 17:28
27 mai 2010 à 17:28
Justement pour vous éviter de vivre sur Bisounours Island mais dans le monde réel , ne vous mariez pas
Vous allez montrer copie de votre demande sur le forum a votre futur chérie,
Vous allez montrer copie de votre demande sur le forum a votre futur chérie,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
il y a des gens mariés dans le monde réel rassurez-vous et je ferai partie de ceux là... pas de ceux qui se reveillent pris à la gorge quand tout va mal parcequ'ils n'ont rien su anticiper.
mais je comprends que ça puisse être un peu flou pour vous tout va toujours bien sur Bisounours Island.
PS: je ne me marie pas avec une nunuche incapable de voir la réalité en face et d'envisager le pire pour s'en préserver
mais je comprends que ça puisse être un peu flou pour vous tout va toujours bien sur Bisounours Island.
PS: je ne me marie pas avec une nunuche incapable de voir la réalité en face et d'envisager le pire pour s'en préserver
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 17:47
27 mai 2010 à 17:47
Montrer lui vos commentaires surtout, je pense qu'elle va être ravie, elle saura qui elle va épouser
Le plaisir étant éphémère, et le désir durable, les hommes sont plus facilement menés par le désir que par le plaisir
je ne suis pas sur Bisounours Island.
J'avoue avoir du mal à comprendre, mais j'ai toujours été d'une grande naïveté à croire que les gens ont un bon fond et qu'ils disent toute la vérité. Il va falloir que je grandisse un peu et que je réalise que je ne vis pas non plus au Pays de Candy.
Le plaisir étant éphémère, et le désir durable, les hommes sont plus facilement menés par le désir que par le plaisir
je ne suis pas sur Bisounours Island.
J'avoue avoir du mal à comprendre, mais j'ai toujours été d'une grande naïveté à croire que les gens ont un bon fond et qu'ils disent toute la vérité. Il va falloir que je grandisse un peu et que je réalise que je ne vis pas non plus au Pays de Candy.
je vous rappelle que je vis dans le monde réel ma future épouse sait donc qui elle va épouser... d'ailleurs dans notre monde l'anticipation et la clairvoyance sont considérés comme des qualités elle ne s'en plaind donc pas et se félicite plutôt de pouvoir en bénéficier.
effectivement vous avez du mal à comprendre.
effectivement vous avez du mal à comprendre.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
Modifié par Chan-elle le 27/05/2010 à 18:00
Modifié par Chan-elle le 27/05/2010 à 18:00
Bien par AMOUR pourquoi ne pas lui mettre vos biens dans la corbeille, n'est ce pas la une belle preuve d'AMOUR
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
dans le monde réel on ne gère pas son patrimoine avec de l'amour.
par amour je vais donner du confort à mon épouse c'est amplement suffisant inutile de s'accaparer les biens de l'autre pour être heureux.
vous devez faire un malheur sur aufeminin.com votre discours est tout à fait dans la ligne éditoriale.
par amour je vais donner du confort à mon épouse c'est amplement suffisant inutile de s'accaparer les biens de l'autre pour être heureux.
vous devez faire un malheur sur aufeminin.com votre discours est tout à fait dans la ligne éditoriale.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 18:14
27 mai 2010 à 18:14
Ne vous inquiètez pas pour moi je gère très bien mon patrimoine et seule, mon chéri le sien aussi
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 18:17
27 mai 2010 à 18:17
Sachez aussi en cas de divorce elle pourra demander une pension compensatoire la valeur de vos biens seront pris en compte,
pourquoi n'avoir pas mis le tout dans la corbeille?
ne vous aimez-vous donc pas?!
ne vous aimez-vous donc pas?!
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 mai 2010 à 18:22
27 mai 2010 à 18:22
mais je ne suis pas mariée moi
tiens donc... vous repasserez pour les belles leçons sur l'amour!
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
28 mai 2010 à 11:17
28 mai 2010 à 11:17
ah bon il faut être marié pour AIMER !!!!!! tiens donc .....
Vous parlez d'AMOUR en pensant divorce, si votre futur épouse avait été une riche héritière vous auriez posé la même question !!!!! Par AMOUR je suppose que NON
Vous parlez d'AMOUR en pensant divorce, si votre futur épouse avait été une riche héritière vous auriez posé la même question !!!!! Par AMOUR je suppose que NON
non je parle MARIAGE en pensant divorce... mais vous n'êtes pas mariée vous ne pouvez pas comprendre.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
28 mai 2010 à 17:18
28 mai 2010 à 17:18
Quand on AIME on partage tout 50/50
Mais vous plus près de votre portefeuille que de l'AMOUR
Pour votre info j'ai été mariée, j'en parle donc en connaissance,
Mais vous plus près de votre portefeuille que de l'AMOUR
Pour votre info j'ai été mariée, j'en parle donc en connaissance,
visiblement vous n'aimez donc pas votre "chéri" et c'est réciproque... quelle tristesse ces couples qui se forment pour échapper à la solitude.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
28 mai 2010 à 19:27
28 mai 2010 à 19:27
Un mariage de votre genre n'est justement pas une preuve d'AMOUR, la peur d'être seul pour vous, vous voulez bien une femme en plus en l'enchaînant par le mariage sans rien donner en retour, vous tenez plus a votre argent,
C'est bien le genre de mec qui me fait fuire,
Votre chérie est bien naïve,
Armez vous bien pour votre divorce
C'est bien le genre de mec qui me fait fuire,
Votre chérie est bien naïve,
Armez vous bien pour votre divorce
la peur d'être seul? rien ne m'empeche de vivre dans le pecher comme vous... mais moi par AMOUR je m'engage...
visiblement vous avez eu une très mauvaise experience du mariage c'est bien dommage pour vous mais ne généralisez pas!
je vous ai déjà expliqué que ma chérie est ma chérie car elle aime qu'un homme ne fonce pas tête baissée sans réfléchir aux conséquences de ses actes... ce qui est d'ailleurs très féminin vous en êtes la preuve vivante.
c'est ce qu'on appelle être prévoyant et responsable et c'est très utile dans la vie ne vous en deplaise.
visiblement vous avez eu une très mauvaise experience du mariage c'est bien dommage pour vous mais ne généralisez pas!
je vous ai déjà expliqué que ma chérie est ma chérie car elle aime qu'un homme ne fonce pas tête baissée sans réfléchir aux conséquences de ses actes... ce qui est d'ailleurs très féminin vous en êtes la preuve vivante.
c'est ce qu'on appelle être prévoyant et responsable et c'est très utile dans la vie ne vous en deplaise.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
28 mai 2010 à 19:52
28 mai 2010 à 19:52
OUI vous avez raison, je suis blonde et idiote, sauf que moi j'ai pas besoin de venir sur un forum demander Clause emploi de fonds propres et liquidation vous me faite sourire cher Monsieur, je pense avoir un patrimoine autre que le votre toute en étant stupide comme vous le pensez,
A bientot pour votre divorce
A bientot pour votre divorce
Ma réponse a été effacée... dommage que la modération ne juge pas utile d'effacer les réponses hors sujet de notre amie la rêveuse
Le remploi de fonds propres , prend en compte les frais d'acte, d'agence etc (ils vous faut les justificatifs, gardez les). Aussi, en cas de divorce vous récupérerez votre mise indexée (à la hausse comme à la baisse) ce sera toujours 20% pour votre conjoint. Mentionnez le remploi dans l'acte d'achat. Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...