Clause emploi de fonds propres et liquidation
Stoud
-
Stoud -
Stoud -
Bonjour,
Problème :)
Considérons dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens un bien d'une valeur 100 (frais inclus) acquis à 60% par emploi de fonds propres par l'un des conjoints fait tomber 40% de la valeur de l'acquisition dans la communauté soit 40.
En cas de divorce le conjoint apporteur de 60% du capital doit donc racheter la moitié de la part tombée dans la communauté soit 20 s'il veut récuperer la pleine propriété du bien.
Que se passe-t-il dans le cadre d'un bien immobilier dont le prix a fluctué entre la date d'achat et celle du divorce? Prend-on en compte le prix d'acquisition frais (agence immo + notaire) inclus ou une valeur actualisée à la date du divorce?
En clair si le bien ne vaut plus que 80 le conjoint doit-il payer 20 correspondant à la moitié des 40% tombés dans la communauté ou 16 qui correspondent à la moitié de 40% du prix actualisé?
A l'inverse si le bien vaut 120 au moment du divorce le conjoint doit-il payer 20 ou 24 (la moitié de 40% de 120)?
Cordialement.
Problème :)
Considérons dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens un bien d'une valeur 100 (frais inclus) acquis à 60% par emploi de fonds propres par l'un des conjoints fait tomber 40% de la valeur de l'acquisition dans la communauté soit 40.
En cas de divorce le conjoint apporteur de 60% du capital doit donc racheter la moitié de la part tombée dans la communauté soit 20 s'il veut récuperer la pleine propriété du bien.
Que se passe-t-il dans le cadre d'un bien immobilier dont le prix a fluctué entre la date d'achat et celle du divorce? Prend-on en compte le prix d'acquisition frais (agence immo + notaire) inclus ou une valeur actualisée à la date du divorce?
En clair si le bien ne vaut plus que 80 le conjoint doit-il payer 20 correspondant à la moitié des 40% tombés dans la communauté ou 16 qui correspondent à la moitié de 40% du prix actualisé?
A l'inverse si le bien vaut 120 au moment du divorce le conjoint doit-il payer 20 ou 24 (la moitié de 40% de 120)?
Cordialement.
A voir également:
- Clause emploi de fonds propres et liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
15 réponses
Bonjour,
Considérons dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens un bien d'une valeur 100 (frais inclus) acquis à 60% par emploi de fonds propres par l'un des conjoints fait tomber 40% de la valeur de l'acquisition dans la communauté soit 40.
En cas de divorce le conjoint apporteur de 60% du capital doit donc racheter la moitié de la part tombée dans la communauté soit 20 s'il veut récuperer la pleine propriété du bien.
Un bien acquis pendant le mariage avec déclaration d'emploi de deniers propres constitue un bien propre au conjoint si le financement par ce dernier représente 50 % ou plus de la valeur de l'acquisition, frais inclus.
Sous le régime de la communauté, un bien ne peut pas être pour partie propre et pour partie commun.
Si vous répondez aux exigences ci-dessus, vous n'aurez nul besoin de racheter la part de votre épouse, puisque vous en serez pleinement propriétaire.
En revanche, si la communauté finance le reliquat (dans votre cas les 4), vous serez redevable envers la communauté d'une récompense.
Vous devriez donc verser pour le compte de la communauté une certaine somme d'argent, soit directement, soit indirectement afin non pas pour que vous puissiez devenir pleinement propriétaire du bien (ce sera déjà le cas) mais afin de procéder à la liquidation et au partage des biens communs.
Et c'est le montant de cette récompense qui aura en principe tendance à fluctuer.
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 120,
la récompense sera de : 40 / 100 (frais inclus) * 120 = 48
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 80,
la récompense sera de 40 / 100 (frais inclus) * 80 = 32, sauf si la dépense était nécessaire (ce qui en principe le cas pour l'acquisition du logement familial), auquel cas, la récompense sera égale à la dépense faite (càd 40).
Voilà pour l'essentiel sans rentrer dans les complications de la matière.
Cordialement
Considérons dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens un bien d'une valeur 100 (frais inclus) acquis à 60% par emploi de fonds propres par l'un des conjoints fait tomber 40% de la valeur de l'acquisition dans la communauté soit 40.
En cas de divorce le conjoint apporteur de 60% du capital doit donc racheter la moitié de la part tombée dans la communauté soit 20 s'il veut récuperer la pleine propriété du bien.
Un bien acquis pendant le mariage avec déclaration d'emploi de deniers propres constitue un bien propre au conjoint si le financement par ce dernier représente 50 % ou plus de la valeur de l'acquisition, frais inclus.
Sous le régime de la communauté, un bien ne peut pas être pour partie propre et pour partie commun.
Si vous répondez aux exigences ci-dessus, vous n'aurez nul besoin de racheter la part de votre épouse, puisque vous en serez pleinement propriétaire.
En revanche, si la communauté finance le reliquat (dans votre cas les 4), vous serez redevable envers la communauté d'une récompense.
Vous devriez donc verser pour le compte de la communauté une certaine somme d'argent, soit directement, soit indirectement afin non pas pour que vous puissiez devenir pleinement propriétaire du bien (ce sera déjà le cas) mais afin de procéder à la liquidation et au partage des biens communs.
Et c'est le montant de cette récompense qui aura en principe tendance à fluctuer.
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 120,
la récompense sera de : 40 / 100 (frais inclus) * 120 = 48
Si au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 80,
la récompense sera de 40 / 100 (frais inclus) * 80 = 32, sauf si la dépense était nécessaire (ce qui en principe le cas pour l'acquisition du logement familial), auquel cas, la récompense sera égale à la dépense faite (càd 40).
Voilà pour l'essentiel sans rentrer dans les complications de la matière.
Cordialement
visiblement vous vivez sur Bisounours Island mais dans le monde réel quand on est un tant soit peu responsable on envisage les conséquences possibles de ses actes pour se protèger au mieux.
mais ce n'est pas le sujet
mais ce n'est pas le sujet
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
il y a des gens mariés dans le monde réel rassurez-vous et je ferai partie de ceux là... pas de ceux qui se reveillent pris à la gorge quand tout va mal parcequ'ils n'ont rien su anticiper.
mais je comprends que ça puisse être un peu flou pour vous tout va toujours bien sur Bisounours Island.
PS: je ne me marie pas avec une nunuche incapable de voir la réalité en face et d'envisager le pire pour s'en préserver
mais je comprends que ça puisse être un peu flou pour vous tout va toujours bien sur Bisounours Island.
PS: je ne me marie pas avec une nunuche incapable de voir la réalité en face et d'envisager le pire pour s'en préserver
Montrer lui vos commentaires surtout, je pense qu'elle va être ravie, elle saura qui elle va épouser
Le plaisir étant éphémère, et le désir durable, les hommes sont plus facilement menés par le désir que par le plaisir
je ne suis pas sur Bisounours Island.
J'avoue avoir du mal à comprendre, mais j'ai toujours été d'une grande naïveté à croire que les gens ont un bon fond et qu'ils disent toute la vérité. Il va falloir que je grandisse un peu et que je réalise que je ne vis pas non plus au Pays de Candy.
Le plaisir étant éphémère, et le désir durable, les hommes sont plus facilement menés par le désir que par le plaisir
je ne suis pas sur Bisounours Island.
J'avoue avoir du mal à comprendre, mais j'ai toujours été d'une grande naïveté à croire que les gens ont un bon fond et qu'ils disent toute la vérité. Il va falloir que je grandisse un peu et que je réalise que je ne vis pas non plus au Pays de Candy.
je vous rappelle que je vis dans le monde réel ma future épouse sait donc qui elle va épouser... d'ailleurs dans notre monde l'anticipation et la clairvoyance sont considérés comme des qualités elle ne s'en plaind donc pas et se félicite plutôt de pouvoir en bénéficier.
effectivement vous avez du mal à comprendre.
effectivement vous avez du mal à comprendre.
dans le monde réel on ne gère pas son patrimoine avec de l'amour.
par amour je vais donner du confort à mon épouse c'est amplement suffisant inutile de s'accaparer les biens de l'autre pour être heureux.
vous devez faire un malheur sur aufeminin.com votre discours est tout à fait dans la ligne éditoriale.
par amour je vais donner du confort à mon épouse c'est amplement suffisant inutile de s'accaparer les biens de l'autre pour être heureux.
vous devez faire un malheur sur aufeminin.com votre discours est tout à fait dans la ligne éditoriale.
non je parle MARIAGE en pensant divorce... mais vous n'êtes pas mariée vous ne pouvez pas comprendre.
visiblement vous n'aimez donc pas votre "chéri" et c'est réciproque... quelle tristesse ces couples qui se forment pour échapper à la solitude.
Un mariage de votre genre n'est justement pas une preuve d'AMOUR, la peur d'être seul pour vous, vous voulez bien une femme en plus en l'enchaînant par le mariage sans rien donner en retour, vous tenez plus a votre argent,
C'est bien le genre de mec qui me fait fuire,
Votre chérie est bien naïve,
Armez vous bien pour votre divorce
C'est bien le genre de mec qui me fait fuire,
Votre chérie est bien naïve,
Armez vous bien pour votre divorce
la peur d'être seul? rien ne m'empeche de vivre dans le pecher comme vous... mais moi par AMOUR je m'engage...
visiblement vous avez eu une très mauvaise experience du mariage c'est bien dommage pour vous mais ne généralisez pas!
je vous ai déjà expliqué que ma chérie est ma chérie car elle aime qu'un homme ne fonce pas tête baissée sans réfléchir aux conséquences de ses actes... ce qui est d'ailleurs très féminin vous en êtes la preuve vivante.
c'est ce qu'on appelle être prévoyant et responsable et c'est très utile dans la vie ne vous en deplaise.
visiblement vous avez eu une très mauvaise experience du mariage c'est bien dommage pour vous mais ne généralisez pas!
je vous ai déjà expliqué que ma chérie est ma chérie car elle aime qu'un homme ne fonce pas tête baissée sans réfléchir aux conséquences de ses actes... ce qui est d'ailleurs très féminin vous en êtes la preuve vivante.
c'est ce qu'on appelle être prévoyant et responsable et c'est très utile dans la vie ne vous en deplaise.
OUI vous avez raison, je suis blonde et idiote, sauf que moi j'ai pas besoin de venir sur un forum demander Clause emploi de fonds propres et liquidation vous me faite sourire cher Monsieur, je pense avoir un patrimoine autre que le votre toute en étant stupide comme vous le pensez,
A bientot pour votre divorce
A bientot pour votre divorce
Ma réponse a été effacée... dommage que la modération ne juge pas utile d'effacer les réponses hors sujet de notre amie la rêveuse
Le remploi de fonds propres , prend en compte les frais d'acte, d'agence etc (ils vous faut les justificatifs, gardez les). Aussi, en cas de divorce vous récupérerez votre mise indexée (à la hausse comme à la baisse) ce sera toujours 20% pour votre conjoint. Mentionnez le remploi dans l'acte d'achat. Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...