Djami
djami
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djami -
djami -
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je me suis rendue compte que mon employeur avait fait une fausse déclaration auprès des ASSEDICS (et donc, de la DDTE).
J'ai été embauchée en CDD ; mon contrat m'a été transmis pour la première fois par fax un mois après ; et je l'ai réellement signé 5 mois plus tard. Les contrats étaient évidemment antidatés. Comme j'arrivais à la fin de mon contrat, et qu'il ne m'a été laissé aucune perspective d'avenir au sein de l'entreprise, j'ai fait des démarches de recherches d'emploi et on m'a proposé un CDI. J'ai donc du démissionner.
Je me suis rendue compte que mon ex employeur a fait une fausse déclaration auprès des ASSEDICS et cela m' porté préjudice un temps... et je ne m'en suis rendue compte un tard.
Je suis encore dans le délai pour faire des démarches juridiques (prudhommes). Cependant, je souhaite savoir ce qu'encours l'employeur si je dénonce cette fausse déclaration auprès des différentes instance ?
Je vous remercie pour vos réponses...
Djami
Je m'adresse à vous car je me suis rendue compte que mon employeur avait fait une fausse déclaration auprès des ASSEDICS (et donc, de la DDTE).
J'ai été embauchée en CDD ; mon contrat m'a été transmis pour la première fois par fax un mois après ; et je l'ai réellement signé 5 mois plus tard. Les contrats étaient évidemment antidatés. Comme j'arrivais à la fin de mon contrat, et qu'il ne m'a été laissé aucune perspective d'avenir au sein de l'entreprise, j'ai fait des démarches de recherches d'emploi et on m'a proposé un CDI. J'ai donc du démissionner.
Je me suis rendue compte que mon ex employeur a fait une fausse déclaration auprès des ASSEDICS et cela m' porté préjudice un temps... et je ne m'en suis rendue compte un tard.
Je suis encore dans le délai pour faire des démarches juridiques (prudhommes). Cependant, je souhaite savoir ce qu'encours l'employeur si je dénonce cette fausse déclaration auprès des différentes instance ?
Je vous remercie pour vos réponses...
Djami
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Points communs : date de début ; date de ma démission du CDD dont le motif était la proposition d'un CDI dans une autre entreprise
Différence : ils ont mentionné que c'était un CDI alors que c'est bien et bel un CDD. Lorsque j'ai pu signer l'original qui était antidaté, j'ai précisé la date à laquelle moi je l'avais signé. Ils m'ont alors précisé à ce moment là, que c'était un CDD et qu'il n'y avait pas de perspective.
Au moment de la remise de mes documents, j'ai constaté l'erreur et il m'a été dit "tu as 6 mois pour contester".
Il m'a été conseillé de faire une déclaration auprès des assedics et de la DDTE. On m'a parlé également de la CGSS...
Que faire ? Dans le cas où je fais cette déclaration et où il y a démarche auprès des prud'hommes : que va t il se passer ? qu'est ce qu'il encours ?
Merci !!!