Plus besoin de moi

émilie - 13 sept. 2009 à 17:57
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 13 sept. 2009 à 18:40
Bonjour,mon ami étais en intérim pour 1 mois et demi,pour une entreprise de travaux public.Mais au bout d'une semaine le patron lui a dit qu'il n'avais plus besoin de c'est service,car il avais embaucher une autre personne en CDI.A t'il le droit de faire sa?

5 réponses

Utilisateur anonyme
13 sept. 2009 à 18:05
faut voir si il était encore dans sa période d'essai.....
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sa période d'éssai étais de 2 jours
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
13 sept. 2009 à 18:06
Bonjour,

Tout dépend de la période d'essai mentionnée sur le contrat.
Si rupture abusive du contrat d'intérim en dehors de la période d'essai , votre ami peut saisir les prud'hommes (mais la procédure est longue 8 a 12mois) et demander des Dommages et intérêts d'un montant équivalent aux salairex qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat.
https://www.francetelevisions.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
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sa période d'éssai étais de 2 jours,sa me parais anormale.
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2009 à 18:31
normalement il aurait du avoir 3 jours...

en intérim :

pour un contrat d'une durée inférieur ou égale à 1 mois : 2 jours d'essai
pour un contrat d'une durée comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours d'essai
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
13 sept. 2009 à 18:40
Que votre ami demande à sa boite d'interim l'application de l'article L 1251-26

Article L1251-26 En savoir plus sur cet article...
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.
A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.
Lorsque la durée restant à courir du contrat de mission rompu est supérieure à quatre semaines, les obligations du présent article peuvent être satisfaites au moyen de trois contrats successifs au plus.
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