Plus besoin de moi
émilie
-
13 sept. 2009 à 17:57
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 13 sept. 2009 à 18:40
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 13 sept. 2009 à 18:40
5 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
13 sept. 2009 à 18:06
13 sept. 2009 à 18:06
Bonjour,
Tout dépend de la période d'essai mentionnée sur le contrat.
Si rupture abusive du contrat d'intérim en dehors de la période d'essai , votre ami peut saisir les prud'hommes (mais la procédure est longue 8 a 12mois) et demander des Dommages et intérêts d'un montant équivalent aux salairex qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat.
https://www.francetelevisions.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
Tout dépend de la période d'essai mentionnée sur le contrat.
Si rupture abusive du contrat d'intérim en dehors de la période d'essai , votre ami peut saisir les prud'hommes (mais la procédure est longue 8 a 12mois) et demander des Dommages et intérêts d'un montant équivalent aux salairex qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat.
https://www.francetelevisions.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
Utilisateur anonyme
13 sept. 2009 à 18:31
13 sept. 2009 à 18:31
normalement il aurait du avoir 3 jours...
en intérim :
pour un contrat d'une durée inférieur ou égale à 1 mois : 2 jours d'essai
pour un contrat d'une durée comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours d'essai
en intérim :
pour un contrat d'une durée inférieur ou égale à 1 mois : 2 jours d'essai
pour un contrat d'une durée comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours d'essai
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
13 sept. 2009 à 18:40
13 sept. 2009 à 18:40
Que votre ami demande à sa boite d'interim l'application de l'article L 1251-26
Article L1251-26 En savoir plus sur cet article...
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.
A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.
Lorsque la durée restant à courir du contrat de mission rompu est supérieure à quatre semaines, les obligations du présent article peuvent être satisfaites au moyen de trois contrats successifs au plus.
Article L1251-26 En savoir plus sur cet article...
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.
A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.
Lorsque la durée restant à courir du contrat de mission rompu est supérieure à quatre semaines, les obligations du présent article peuvent être satisfaites au moyen de trois contrats successifs au plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2009 à 18:10