4 réponses
corbillon
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 4 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2009
4 août 2009 à 17:03
4 août 2009 à 17:03
mon patron peut il me liscencier pour faute grave a cause d un controle d hygiene
corbillon
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 4 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2009
4 août 2009 à 17:05
4 août 2009 à 17:05
est que je peut attaquer mon patron au prudhommes car mon patron veut me renvoyer pour faute grave suite a un controle d hygiene
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 506
4 août 2009 à 18:06
4 août 2009 à 18:06
ce n'est pas le fait de gagner le smic que l'on ne fait pas de faute.
cela va etre dur de mettre cela au prud homme surtout si c 'est vrai t qu'il y a eu des preuves de la non hygiene
cela va etre dur de mettre cela au prud homme surtout si c 'est vrai t qu'il y a eu des preuves de la non hygiene
Bonjour,
Comme l'affirme jfqld, il n'existe aucun rapport entre un licenciement pour faute grave et le fait de percevoir le S.M.I.C. comme rémunération.
Malheureusement, un licenciement pour faute grave peut être envisageable en cas de non-respect des consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise. Dans ce cadre, le licenciement serait un licenciement disciplinaire, licenciement qui oblige l'employeur à respecter la procédure spécifique au motif disciplinaire.
Toutefois, le tableau n'est pas forcément noir. En effet, pour que votre employeur puisse vous licencier pour faute grave, il faut qu'il démontre que le fait ou l'ensemble de faits soit imputable au salarié. En d'autres termes, il doit démontrer que vous êtes l'auteur du non-respect des règles d'hygiène et de sécurité. De plus, il faut également que la faute rende intolérable le maintien de la relation salarié/employeur dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Donc, si votre employeur, fonction de votre comportement et/ou de la nature de vos fonctions, prouve que ces derniers sont à la base de la situation irrégulière de son entreprise, vous ne pourrez avoir gain de cause devant la juridiction prud'homale.
Il vous faut impérativement avoir en mains des éléments de preuve permettant la démonstration que les retombées du contrôle d'hygiène sont le fait d'une gestion approximative de l'entreprise par l'employeur, que, par exemple, tel ou tel défaut quant à l'hygiène a été signalé par vos soins ou les autres salariés mais que l'employeur n'a jamais corrigé le tir...
Comme l'affirme jfqld, il n'existe aucun rapport entre un licenciement pour faute grave et le fait de percevoir le S.M.I.C. comme rémunération.
Malheureusement, un licenciement pour faute grave peut être envisageable en cas de non-respect des consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise. Dans ce cadre, le licenciement serait un licenciement disciplinaire, licenciement qui oblige l'employeur à respecter la procédure spécifique au motif disciplinaire.
Toutefois, le tableau n'est pas forcément noir. En effet, pour que votre employeur puisse vous licencier pour faute grave, il faut qu'il démontre que le fait ou l'ensemble de faits soit imputable au salarié. En d'autres termes, il doit démontrer que vous êtes l'auteur du non-respect des règles d'hygiène et de sécurité. De plus, il faut également que la faute rende intolérable le maintien de la relation salarié/employeur dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Donc, si votre employeur, fonction de votre comportement et/ou de la nature de vos fonctions, prouve que ces derniers sont à la base de la situation irrégulière de son entreprise, vous ne pourrez avoir gain de cause devant la juridiction prud'homale.
Il vous faut impérativement avoir en mains des éléments de preuve permettant la démonstration que les retombées du contrôle d'hygiène sont le fait d'une gestion approximative de l'entreprise par l'employeur, que, par exemple, tel ou tel défaut quant à l'hygiène a été signalé par vos soins ou les autres salariés mais que l'employeur n'a jamais corrigé le tir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...