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flocroisic
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15 mars 2009 à 11:11
15 mars 2009 à 11:11
ça dépend de votre quotité dans l'indivision.
si facture de 15000 :
si l'un à 80 % et l'autre 20 % ( voir extrait d'acte d'acquisition ) : celui qui a 80 % des droits de l'indivision doit mettre 80 % de la facture ( pour ce qui est déductible ) et pas 50 %
Pour le prêt voir le BOI 5B-14-08 http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
extrait : C. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ACHEVÉ ET RÉALISATION DE TRAVAUX
7. Travaux concomitants à l'acquisition. Le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quaterdecies du CGI s'applique non seulement aux intérêts versés à raison de l'acquisition d'un logement, mais aussi des travaux qui doivent y être réalisés, lorsque ceux-ci sont « concomitants, rattachables à la fois dans le temps et dans la destination » et qu'ils sont réalisés « au moment de l'acquisition ou dans les semaines qui suivent » (Débats AN - 2ème séance du jeudi 12 juillet 2007 - JO AN du 13/07/2007 - p. 1858 et 1859).
Pour l'application de ces dispositions, sont considérés comme tels les travaux qui sont effectués et achevés dans les douze mois qui suivent la date de signature de l'acte authentique d'acquisition du logement, à la condition qu'ils soient financés au moyen du prêt qui a permis de financer l'acquisition du logement ou par un prêt immobilier distinct, sous réserve que ce prêt soit souscrit concomitamment à celui qui a permis de financer cette acquisition.
Ces travaux s'entendent notamment des travaux d'amélioration ou d'aménagement interne (aménagement de cuisines, de salles de bains..) comme de ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable des locaux précédemment affectés à un autre usage (aménagement des combles...), ou ceux qui entraînent une modification importante du gros-oeuvre de l'immeuble concerné (addition de construction, démolition et reconstitution de planchers ou de cloisons...).
S'agissant d'une mesure dérogatoire, celle-ci doit être appliquée strictement, en particulier au regard de l'appréciation du délai de douze mois.
vous ne pouvez pas déduire les frais d'emprunt :
extrait :
Dépenses exclues de l'assiette du crédit d'impôt
4. Frais d'emprunt et cotisations d'assurance. Sont exclus de l'assiette de l'avantage fiscal les frais d'emprunt et les cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.
Sont ainsi visés :
- les frais qui s'ajoutent aux intérêts : commissions d'engagement, agios, primes afférentes à une assurance-vie contractée pour garantir le remboursement d'un emprunt ;
- les frais qui sont acquittés en une seule fois au moment de la conclusion du contrat de prêt, tels que frais de constitution de dossier, frais d'actes hypothécaires, droits d'enregistrement afférents à ce contrat ;
- les cotisations d'assurances, y compris obligatoires, contractées pour garantir, en cas de perte d'emploi, le remboursement d'un prêt souscrit en vue de la construction ou de l'acquisition de l'habitation principale d'un contribuable ;
- les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurant parmi les frais d'acte hypothécaire de ce prêt.
L'ensemble des ces frais et honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable le cas échéant, n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt prévue à l'article 200 quaterdecies du CGI.
si facture de 15000 :
si l'un à 80 % et l'autre 20 % ( voir extrait d'acte d'acquisition ) : celui qui a 80 % des droits de l'indivision doit mettre 80 % de la facture ( pour ce qui est déductible ) et pas 50 %
Pour le prêt voir le BOI 5B-14-08 http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
extrait : C. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ACHEVÉ ET RÉALISATION DE TRAVAUX
7. Travaux concomitants à l'acquisition. Le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quaterdecies du CGI s'applique non seulement aux intérêts versés à raison de l'acquisition d'un logement, mais aussi des travaux qui doivent y être réalisés, lorsque ceux-ci sont « concomitants, rattachables à la fois dans le temps et dans la destination » et qu'ils sont réalisés « au moment de l'acquisition ou dans les semaines qui suivent » (Débats AN - 2ème séance du jeudi 12 juillet 2007 - JO AN du 13/07/2007 - p. 1858 et 1859).
Pour l'application de ces dispositions, sont considérés comme tels les travaux qui sont effectués et achevés dans les douze mois qui suivent la date de signature de l'acte authentique d'acquisition du logement, à la condition qu'ils soient financés au moyen du prêt qui a permis de financer l'acquisition du logement ou par un prêt immobilier distinct, sous réserve que ce prêt soit souscrit concomitamment à celui qui a permis de financer cette acquisition.
Ces travaux s'entendent notamment des travaux d'amélioration ou d'aménagement interne (aménagement de cuisines, de salles de bains..) comme de ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable des locaux précédemment affectés à un autre usage (aménagement des combles...), ou ceux qui entraînent une modification importante du gros-oeuvre de l'immeuble concerné (addition de construction, démolition et reconstitution de planchers ou de cloisons...).
S'agissant d'une mesure dérogatoire, celle-ci doit être appliquée strictement, en particulier au regard de l'appréciation du délai de douze mois.
vous ne pouvez pas déduire les frais d'emprunt :
extrait :
Dépenses exclues de l'assiette du crédit d'impôt
4. Frais d'emprunt et cotisations d'assurance. Sont exclus de l'assiette de l'avantage fiscal les frais d'emprunt et les cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.
Sont ainsi visés :
- les frais qui s'ajoutent aux intérêts : commissions d'engagement, agios, primes afférentes à une assurance-vie contractée pour garantir le remboursement d'un emprunt ;
- les frais qui sont acquittés en une seule fois au moment de la conclusion du contrat de prêt, tels que frais de constitution de dossier, frais d'actes hypothécaires, droits d'enregistrement afférents à ce contrat ;
- les cotisations d'assurances, y compris obligatoires, contractées pour garantir, en cas de perte d'emploi, le remboursement d'un prêt souscrit en vue de la construction ou de l'acquisition de l'habitation principale d'un contribuable ;
- les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurant parmi les frais d'acte hypothécaire de ce prêt.
L'ensemble des ces frais et honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable le cas échéant, n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt prévue à l'article 200 quaterdecies du CGI.
Oula, merci pour cette reponse rapide et precise...
L'acte stipule que les parts sont de 50/50, donc declaration de 50/50 pour les factures, oki et merci
Pour ce qui est des travaux, j'avais deja vu cet article, et notre pret et bien concommitent au pret d'acquisition dans le temps et la durée, sauf que nos travaux ne sont pas finis dans leur totalité apres les 12 mois mais une partie des travaux engagés le sont, j'avoue que je ne comprends pas vraiment cette precision. Ces frais d'emprunts je peux les deduire ou non?
L'année derniere nous n'avions que tres peu de frais d'interets à deduire, c'est donc monsieur qui a tout deduit, cela ne va-t-il pas nous poser de probleme par la suite?
L'acte stipule que les parts sont de 50/50, donc declaration de 50/50 pour les factures, oki et merci
Pour ce qui est des travaux, j'avais deja vu cet article, et notre pret et bien concommitent au pret d'acquisition dans le temps et la durée, sauf que nos travaux ne sont pas finis dans leur totalité apres les 12 mois mais une partie des travaux engagés le sont, j'avoue que je ne comprends pas vraiment cette precision. Ces frais d'emprunts je peux les deduire ou non?
L'année derniere nous n'avions que tres peu de frais d'interets à deduire, c'est donc monsieur qui a tout deduit, cela ne va-t-il pas nous poser de probleme par la suite?
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