TLE
STEPH
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alex -
alex -
Bonjour,
J'ai reçu une Taxe Locale d'Equipement ayant bénéficié d'un prêt à taux zéro j'ai entendu dire qu'elle pouvait être prise en charge en partie.
Savez-vous quelles sont les démarches à faire et surtout au près de qui (banque, impôts)?
Merci d'avance si quelqu'un a des infos là dessus.
J'ai reçu une Taxe Locale d'Equipement ayant bénéficié d'un prêt à taux zéro j'ai entendu dire qu'elle pouvait être prise en charge en partie.
Savez-vous quelles sont les démarches à faire et surtout au près de qui (banque, impôts)?
Merci d'avance si quelqu'un a des infos là dessus.
1 réponse
La demande de dégrèvement de la TLE doit être adressée à la DDE de secteur (+ photocopie du PTZ). Le délai, pour cette demande, est de 15 mois à partir de l'obtention du permis de construire. Attention : le dégrèvement est le plus souvent partiel, il reste donc une somme (importante!) à payer. Pour info : ma TLE était de 2900€, 1600€ après dégrèvement.
Bon courage...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...