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TLE

STEPH - 23 févr. 2009 à 13:41
 alex - 9 juil. 2009 à 14:36
Bonjour,
J'ai reçu une Taxe Locale d'Equipement ayant bénéficié d'un prêt à taux zéro j'ai entendu dire qu'elle pouvait être prise en charge en partie.
Savez-vous quelles sont les démarches à faire et surtout au près de qui (banque, impôts)?
Merci d'avance si quelqu'un a des infos là dessus.

1 réponse

Réponse 1 / 1
alex
9 juil. 2009 à 14:36
La demande de dégrèvement de la TLE doit être adressée à la DDE de secteur (+ photocopie du PTZ). Le délai, pour cette demande, est de 15 mois à partir de l'obtention du permis de construire. Attention : le dégrèvement est le plus souvent partiel, il reste donc une somme (importante!) à payer. Pour info : ma TLE était de 2900€, 1600€ après dégrèvement.
Bon courage...
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