Assocation: rémunérer un président
Résolu5 réponses
J'ai vu sur un site que:
Le Dirigeant Rémunéré pour des missions distinctes d’un mandat
C’est le cas d'un dirigeant qui souhaiterait pouvoir être salarié de l'association pour des missions précises et distinctes de son
mandat d'élu.
En droit strict, cela est tout à fait possible mais sous certaines conditions, il doit y avoir :
· un travail effectif fourni,
· un lien réel de subordination et,
· des missions totalement différentes de celles liées au mandat d'élu.
Il y a alors un contrat de travail entre l'association et le « Salarié-Dirigeant ».
Cette hypothèse peut avoir des conséquences fiscales pour l'association.
En effet, si la situation réelle montre que le salarié est directement intéressé financièrement par les
activités de l'association, cette dernière peut perdre son caractère de gestion désintéressée et se voir
soumise aux impôts commerciaux.
On retrouvera ici les mêmes exigences de l’administration fiscale que celles énoncées pour le cas d’un
salarié qui souhaite être membre du comité directeur.
en fait le but de l'assoc serait la création d'œuvres artistiques (spectacle cabaret danse + chant) et dans ce cadre exposer ses 'œuvres' avec des spectacles en faisant appel à des artistes.
Donc je ne veux pas etre rémunéré en tant que président mais artiste intermittent.
Le Dirigeant Rémunéré pour des missions distinctes d’un mandat
C’est le cas d'un dirigeant qui souhaiterait pouvoir être salarié de l'association pour des missions précises et distinctes de son
mandat d'élu.
En droit strict, cela est tout à fait possible mais sous certaines conditions, il doit y avoir :
· un travail effectif fourni,
· un lien réel de subordination et,
· des missions totalement différentes de celles liées au mandat d'élu.
Il y a alors un contrat de travail entre l'association et le « Salarié-Dirigeant ».
Cette hypothèse peut avoir des conséquences fiscales pour l'association.
En effet, si la situation réelle montre que le salarié est directement intéressé financièrement par les
activités de l'association, cette dernière peut perdre son caractère de gestion désintéressée et se voir
soumise aux impôts commerciaux.
On retrouvera ici les mêmes exigences de l’administration fiscale que celles énoncées pour le cas d’un
salarié qui souhaite être membre du comité directeur.
en fait le but de l'assoc serait la création d'œuvres artistiques (spectacle cabaret danse + chant) et dans ce cadre exposer ses 'œuvres' avec des spectacles en faisant appel à des artistes.
Donc je ne veux pas etre rémunéré en tant que président mais artiste intermittent.
Des associations à but non lucratif peuvent avoir des salariés. En revanche il est bien stipulé dans les statuts que le Conseil d'Administration ne peut en aucun cas l'être. Vous cumulez deux poste : 1 en tant qu'artiste, l'autre en tant que Prédident, impossible.
si, un dirigeant d asso peut être rémunéré à hauteur de 3/4 de smic brut pour la fonction de "dirigeant".
Renseignements : https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
Renseignements : https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
Utilisateur anonyme
12 nov. 2008 à 14:06
12 nov. 2008 à 14:06
bonjour,
Si ton association est à but non lucratif je pense que ce sera difficile car ca serait du travail déguisé !
Faudrait donc changer les statuts et passer en S.A. déclarée etc ...
Si ton association est à but non lucratif je pense que ce sera difficile car ca serait du travail déguisé !
Faudrait donc changer les statuts et passer en S.A. déclarée etc ...
Par contre vous pouvez être rémunéré en tant que Président. Contrairement à un gérant, le président n'a pas le droit de toucher LS BENEFICES, mais il peut être INDEMNISE pour son travail à hauteur d'un salaire. Ces histoires de présidents qui n'ont pas le droit d'être payés, ce sont des idées reçues.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
13 nov. 2008 à 10:56
13 nov. 2008 à 10:56
Bonjour
contrairement à ce que tu dis tout membre du bureau ou conseil d'administration ne peut etre rémunéré au delà d'un certain nombres d'heures très limité .
Normal de le règlementer pour éviter des abus: ce serait trop facile d'être à la fois juge et partie !
Je te conseillerais de démissionner de tes fonctions bénévoles même si tu continues à les assumer et surtout de déclarer tes revenus d'artiste intermittant.
Mais l' idéal reste tout de même de créer un société anonyme ou tu seras remunéré pour tes fonctions de président et pour tes prestations artistiques.
D'ailleurs dans quelle art exerces tu ?
Moi je joue de la gratte en orchestre dans une assos de musique et on va donner quelques concerts en free pour l'assos . Les profs sont rémunérés, d'autres intervenants aussi mais pas les membres BENEVOLES du bureau. Normal, on vit surtout avec les cotisations et les subventions de l'état.
Tu n'aurais pas besoin d'une prestation musicale live pas chère ?
a +
contrairement à ce que tu dis tout membre du bureau ou conseil d'administration ne peut etre rémunéré au delà d'un certain nombres d'heures très limité .
Normal de le règlementer pour éviter des abus: ce serait trop facile d'être à la fois juge et partie !
Je te conseillerais de démissionner de tes fonctions bénévoles même si tu continues à les assumer et surtout de déclarer tes revenus d'artiste intermittant.
Mais l' idéal reste tout de même de créer un société anonyme ou tu seras remunéré pour tes fonctions de président et pour tes prestations artistiques.
D'ailleurs dans quelle art exerces tu ?
Moi je joue de la gratte en orchestre dans une assos de musique et on va donner quelques concerts en free pour l'assos . Les profs sont rémunérés, d'autres intervenants aussi mais pas les membres BENEVOLES du bureau. Normal, on vit surtout avec les cotisations et les subventions de l'état.
Tu n'aurais pas besoin d'une prestation musicale live pas chère ?
a +
La législation juridique et financière évolue en permanence...