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flocroisic
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19 juil. 2008 à 09:53
19 juil. 2008 à 09:53
les sommes en tant que telles : non.
Néanmoins les produits qu'elles peuvent générées : oui.
exemple : un parent fait la donation de 20 000 €.
cette somme est déclaré sur l'imprimé de donation.
l'enfant place cette somme dans des obligations.
les intérêts perçus seront imposables
Néanmoins les produits qu'elles peuvent générées : oui.
exemple : un parent fait la donation de 20 000 €.
cette somme est déclaré sur l'imprimé de donation.
l'enfant place cette somme dans des obligations.
les intérêts perçus seront imposables
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2008 à 12:13
On aurait pu penser que l'arrivée d'une somme subite chez le donataire était un revenu exceptionnel et de ce fait être imposable sur le revenu.
Je comprends naturellement que s'il place cet argent, les intérêts dégagés (par exemple) soient imposables sur le revenu
En conclusion, le montant de la donation (dans mon exemple) n'est donc ni imposable sur la succession, ni sur le revenu mais par contre comme ça rentre dans le patrimoine du donataire, il faudrait l'inclure dans l'ISF éventuel.