LA TLE DEDUCTIBLE OU NON DES REVENUS FONCIERS
Fab
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eroro Messages postés 15 Statut Membre -
eroro Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers, la taxe foncière est déductible,
qu'en est-il des 2 premières années où il n'y a pas de taxe foncière mais où je paie la taxe locale d'équipement sur cette maison neuve mise en location?
Cette TLE est-elle déductible et dans ce cas, dans quelle catégorie?
Merci pour vos conseils
dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers, la taxe foncière est déductible,
qu'en est-il des 2 premières années où il n'y a pas de taxe foncière mais où je paie la taxe locale d'équipement sur cette maison neuve mise en location?
Cette TLE est-elle déductible et dans ce cas, dans quelle catégorie?
Merci pour vos conseils
1 réponse
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Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez compter la TLE au titre des charges imputables sur vos revenus bruts fonciers.
En effet, en application de l'article 1585 A du code général des impôts, la taxe locale d'équipement frappe la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
Cette taxe est due avant toute mise en location, consécutive à une nouvelle construction, ou renégociation de bail suite à transformation d'un bâtiment existant. Bien que son paiement soit cependant étalé dans le temps, cette charge ne peut, à mon sens, être confondue avec les charges inhérentes à la "gestion courante" de votre bien, lequel vous procure également des revenus.
N'étant pas certain de mon interprétation, je vous conseille néanmoins de consulter votre service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...