LA TLE DEDUCTIBLE OU NON DES REVENUS FONCIERS
Fab
-
12 mai 2008 à 11:49
eroro Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 - 12 mai 2008 à 14:18
eroro Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 - 12 mai 2008 à 14:18
A voir également:
- LA TLE DEDUCTIBLE OU NON DES REVENUS FONCIERS
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
- Travaux d'elagage deductible des impots 2023 - Forum Impôts
- Prime d'activité et revenus fonciers - Forum Prime d'activité
- Revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...) - Forum CAF
1 réponse
eroro
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2008
18
12 mai 2008 à 14:18
12 mai 2008 à 14:18
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez compter la TLE au titre des charges imputables sur vos revenus bruts fonciers.
En effet, en application de l'article 1585 A du code général des impôts, la taxe locale d'équipement frappe la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
Cette taxe est due avant toute mise en location, consécutive à une nouvelle construction, ou renégociation de bail suite à transformation d'un bâtiment existant. Bien que son paiement soit cependant étalé dans le temps, cette charge ne peut, à mon sens, être confondue avec les charges inhérentes à la "gestion courante" de votre bien, lequel vous procure également des revenus.
N'étant pas certain de mon interprétation, je vous conseille néanmoins de consulter votre service des impôts.
Je ne pense pas que vous puissiez compter la TLE au titre des charges imputables sur vos revenus bruts fonciers.
En effet, en application de l'article 1585 A du code général des impôts, la taxe locale d'équipement frappe la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
Cette taxe est due avant toute mise en location, consécutive à une nouvelle construction, ou renégociation de bail suite à transformation d'un bâtiment existant. Bien que son paiement soit cependant étalé dans le temps, cette charge ne peut, à mon sens, être confondue avec les charges inhérentes à la "gestion courante" de votre bien, lequel vous procure également des revenus.
N'étant pas certain de mon interprétation, je vous conseille néanmoins de consulter votre service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...