Non-salariés : déclaration des dividendes


Comment les non-salariés doivent-ils déclarer leur dividendes pour le calcul des cotisations sociales personnelles ?


Déclaration des dividendes

Les personnes qui exercent une activité non-salariée doivent déclarer eux-mêmes les revenus professionnels et payer des cotisations personnelles en conséquence (Voir Cotisations TNS).

Ils doivent payer des cotisations non seulement sur les revenus d'activité mais aussi sur les dividendes perçus quand ils exercent leur activité au sein d'une société commerciale soumise à l'IS. (Voir Les charges sociales sur les dividendes).

Alors que les revenus d'activité sont déclarés une fois par an, en mai, les intéressés doivent déclarer les dividendes perçus dans les trente jours qui suivent leur perception. Y compris quand il s'agit seulement d'acomptes ou quand les dividendes proviennent de plusieurs sociétés.

Les cotisations appelées sont corrigées en conséquence.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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