2 réponses
Mal barré mon gars ... dans le genre usine à gaz ! Pourquoi avoir monté une boite de droit britannique pour effectuer du télétravail ? Sauf s'il y a 50 employés en GB...
Pour la sécurité sociale: La société UK doit cotiser en France pour vous, et ce indépendamment de votre épouse car vous êtes basé en France (télétravail). Sauf si vous habitez Calais et que vous faites la navette :)
Pour les impôts sur le revenu:
De toute façon vous serez imposés en France (épouse et enfants, télétravail...)
Votre activité est donc intégralement imposable en France, nul impôts n'est du en GB ... il faudra donc payer les deux impôts et se faire rembourser de la part du HMT... pas rapide :) ou, si les conventions internationales le permette, l'imputer sur votre IR français ... ou ne pas payer les impôts UK ...
Basculer en autoentrepreneur pour facturer une société dont vous êtes le directeur basculera en abus de droit ... soit vous êtes mandataire social, soit vous êtes fournisseur...
Je ne comprends pas le montage (ou alors ils faut nous expliquer)... si vous êtes le directeur d'une société et que vous êtes en France, pourquoi opter pour un statut UK ? Soit il manque des paramètres (autres associés britannique par exemple), soit vous vous êtes enfermé dans une belle usine à gaz ...
Pour la sécurité sociale: La société UK doit cotiser en France pour vous, et ce indépendamment de votre épouse car vous êtes basé en France (télétravail). Sauf si vous habitez Calais et que vous faites la navette :)
Pour les impôts sur le revenu:
De toute façon vous serez imposés en France (épouse et enfants, télétravail...)
Votre activité est donc intégralement imposable en France, nul impôts n'est du en GB ... il faudra donc payer les deux impôts et se faire rembourser de la part du HMT... pas rapide :) ou, si les conventions internationales le permette, l'imputer sur votre IR français ... ou ne pas payer les impôts UK ...
Basculer en autoentrepreneur pour facturer une société dont vous êtes le directeur basculera en abus de droit ... soit vous êtes mandataire social, soit vous êtes fournisseur...
Je ne comprends pas le montage (ou alors ils faut nous expliquer)... si vous êtes le directeur d'une société et que vous êtes en France, pourquoi opter pour un statut UK ? Soit il manque des paramètres (autres associés britannique par exemple), soit vous vous êtes enfermé dans une belle usine à gaz ...
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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Modifié par PrLayton le 10/04/2010 à 13:22
Modifié par PrLayton le 10/04/2010 à 13:22
Bonjour
Concernant les impôts, je vous conseille de contacter le Centre des impôts des non-résidents (CINR) TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex.
Téléphone : 01 57 33 83 00
mel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Pour la question sécurité sociale, il faut voir avec la ... sécurité sociale.
Bonne après-midi
Concernant les impôts, je vous conseille de contacter le Centre des impôts des non-résidents (CINR) TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex.
Téléphone : 01 57 33 83 00
mel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Pour la question sécurité sociale, il faut voir avec la ... sécurité sociale.
Bonne après-midi
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11 avril 2010 à 15:13
Effectivement mon asscié est britannique et initialement, notre clientele sera à londres.
D'apres mes calculs il sera plus interessant de m'acquitter de l'impot en France (avec le calcul des quote parts enfants). Le seul "hic" et que je ne souhaite pas que l'impot soit prelevé à la source en sur mon revenu britannique. Est-ce possible de pas etre affilié au régime anglais PAYE dans cette situation?
Merci
12 avril 2010 à 06:55
Sauf convention contraire of course (mais je n'y crois pas ... question de logique !)
Pour ce qui est du droit britannique je suppose que les conventions fiscales doivent prévoir quelque chose mais je ne connais que de très loin la procédure britannique ...
Contacter votre centre des impôts qui est le centre près de votre domicile: vous habitez en France... ce n'est pas le régime des non résident.
Il y a aussi la possibilité de contacter l'attaché fiscal de l'Ambassade UK (qui en pratique ne servira pour vous que de boites au lettres...) mais qui vous adressera (normalement) au service UK compétent ...