Ce sont les deux décisions à prendre après un décès pour réduire ses frais de succession de plusieurs milliers d'euros
En France, les frais de succession peuvent atteindre un coût élevé dès lors que le patrimoine du défunt atteint une certaine importance. Même si des techniques fiscales permettent de réduire le montant des droits à payer, elles supposent que le défunt avait anticiper sa succession de son vivant en défiscalisant. Car quand la succession survient, il est difficile pour les héritiers d'agir d'eux-mêmes pour réduire les frais qu'ils auront à verser au fisc ou au notaire.
Difficile... mais pas impossible. Les héritiers ont en effet une marge de manœuvre lors de la succession. Et certains choix de leur part peuvent leur faire économiser jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le premier d'entre eux concerne la déclaration de succession à adresser à l'administration fiscale dans les 6 mois qui suivent le décès. Cette formalité consiste principalement à lister et estimer les biens composant le patrimoine du défunt afin que les services fiscaux puissent calculer le montant des droits à verser.
Bien souvent, les héritiers confient au notaire la charge d'adresser cette déclaration à l'administration fiscale. Il est en effet le plus souvent conseillé de faire appel à ce professionnel pour s'assurer de ne pas faire d'erreur. Pour autant, le recours à un notaire n'est pas obligatoire pour adresser la déclaration, y compris lorsque le patrimoine du défunt comprend un bien immobilier. Les héritiers peuvent donc la rédiger eux-mêmes. Avec, à la clef, une économie notable sur les frais de notaire à verser pour cette formalité, ceux-ci étant calculés à partir d'un pourcentage de l'actif brut de la succession.
Accomplir seuls cette formalité peut paraître une tâche ardue à première vue. Elle n'a pourtant rien d'insurmontable dès lors que les héritiers s'entendent et que le patrimoine du défunt est relativement simple à évaluer. Aidés de la notice fiscale 2705-SD, les déclarants peuvent en général tout à fait remplir les renseignements demandés par le fisc. Avec une économie notable à la clef.
Un second choix au moment de l'héritage permet d'économiser encore plus sur une succession. Pour bien comprendre, rappelons d'abord qu'un enfant qui hérite d'un parent se voit une première fois soumis aux droits de succession. Des droits que devront également payer ses propres enfants quand lui-même décédera. Le même patrimoine transmis sera donc imposé deux fois.
Pour éviter cela, un héritier peut refuser une succession afin que celle-ci aille directement en faveur de ses enfants, et donc des petits enfants du défunt. Dans ce cas, les droits de succession ne s'applique qu'une seule fois et non pas à chaque génération. Un choix qui peut permettre, ici aussi, d'économiser des milliers d'euros de frais de succession.
Voici un exemple pour comprendre l'économie en jeu. Le père de M. Dupont vient de décéder, lui laissant un héritage de 500 000 €. Il doit des droits de succession d'un montant de 78 194 €. Et si, à son propre décès, il transmet la même somme à son propre enfant (unique), celui-ci paiera à nouveau 78 194 €. Soucieux d'aider son enfant, M. Dupont décide de renoncer à la succession. L'héritage est alors récupéré par son enfant qui bénéficie des mêmes abattements et du même barème que son père : les 500 000 € sont transmis à la deuxième génération et les droits ne sont payés qu'une seule fois.