Blocage des retraits d'assurance-vie : pourquoi cette loi inquiète

Ne plus pouvoir retirer son argent est une angoisse des épargnants en cas de crise financière. A juste titre, puisqu'une loi française méconnue autorise déjà cette pratique pour l'assurance-vie.

Contrairement à ce que l'on pense parfois, l'assurance-vie est un placement liquide, du moins les sommes investies sur les supports en euros. En cas de besoin, vous pouvez retirer tout ou partie du capital sans délai aucun. Sauf que dans certaines circonstances, une loi française méconnue peut bloquer vos retraits...

L'assurance-vie a toujours été un des placements préférés des Français. Notamment par ses avantages en matière d'impôt qui en faisait jadis un véritable petit paradis fiscal. Même si l'imposition s'est alourdie ces dernières années, l'assurance-vie reste intéressante par rapport aux autres supports financiers classiques. A ceci près que le taux des fonds en euros, a beaucoup diminué au fil du temps. Au point de devenir souvent, ces derniers mois, inférieur au rendement procuré par les Sicav monétaires, voire par le livret A.

La récente période de hausse des taux a mis en évidence le risque réel de décollecte massif qui pèse par les contrats d'assurance-vie. Les retraits étant libres, rien n'empêche un épargnant d'arbitrer et de retirer tout ou partie de son capital investi en assurance-vie. En cas de panique sur les marchés financiers ou de grave crise économique, le système pourrait donc être menacé par effet de domino. C'est ce que vise à éviter la Loi Sapin 2.

Adoptée en 2016, la loi Sapin 2, officiellement connue sous le nom de "Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", introduit plusieurs mesures destinées à sécuriser l'économie française. Parmi elles, une disposition permet au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de bloquer temporairement les retraits et les versements sur les contrats d'assurance-vie en cas de menace grave pour la stabilité financière. L'assureur est ainsi autorisé à geler temporairement les rachats sur les contrats d'assurance-vie, et ce, pendant une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois. Objectif : éviter des mouvements de panique et préserver la stabilité du marché financier. 

Concrètement, en cas de blocage des retraits, vous ne pourrez plus accéder librement à votre épargne, même en cas d'urgence. Certes, le risque est minime. Et il faudrait vraiment une situation exceptionnelle pour mettre en péril la solidité financière de votre assureur. Il n'empêche que ce blocage est tout de même prévue par la loi.

Comme un épargnant averti en vaut deux, mieux vaut anticiper et souscrire plusieurs contrats auprès de compagnies ou mutuelles différentes. Avec l'éternelle règle de base : ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.