De nombreux chèques énergie ont été adressés par erreur suite à un raté du fisc, voici qui les a reçus sans y avoir droit

Des millions de foyers français ont reçu un chèque énergie au printemps. Mais une partie d'entre eux n'y avaient pas droit et l'ont reçu par erreur. Voici les ménages concernés.

Près de 6 millions de foyers reçoivent le chèque énergie chaque année au printemps. Cette aide de l'Etat, dont le montant peut atteindre jusqu'à 277 €, vise à les aider à payer leurs factures d'électricité ou de gaz, mais également certains combustibles destinés au chauffage de leur logement (bois, fioul, GPL...), les charges d'énergie des résidents en Ehpad ou en logement-foyer ainsi que certains travaux et dépenses énergétiques.

Les chèques énergie sont expédiés par la Poste entre le mois d'avril et le mois de mai. Les envois sont automatiques, les foyers éligibles étant identifiés automatiquement via les données recueillies par les services fiscaux. Mais exceptionnellement cette année, une partie des bénéficiaires ont reçu un chèque énergie au printemps alors même qu'ils ne remplissaient plus les conditions pour en bénéficier.

Cette anomalie est due à un raté des impôts. Habituellement, les envois automatiques des chèques énergie sont fixés en tenant compte des revenus et de la composition du ménage établis à partir de la déclaration de taxe d'habitation. Or, cette dernière a été totalement et définitivement supprimée depuis l'an dernier, empêchant ainsi l'établissement automatique de la nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie en 2024. L'Etat est donc dans le flou le plus total pour savoir qui a droit ou non à cette aide cette année.

Cette erreur a plusieurs conséquences. La première : certains foyers n'ont reçu aucune aide alors même qu'ils ont droit au chèque énergie. Les ménages concernés sont principalement ceux dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022 (année retenue pour les versements de 2024), ceux ayant connu une naissance en 2022 et les jeunes récemment entrés dans la vie active et qui étaient donc primo-déclarants l'an dernier. Pour les concernés, le site du chèque énergie va mettre en place un portail permettant de demander leur aide via une plateforme en ligne. Ce service sera mis en place à compter du mois de juillet. Les bénéficiaires lésés auront jusqu'au mois de décembre pour faire leur demande d'aide. 

Seconde conséquence de ce raté administratif : des foyers ont reçu un chèque énergie en avril alors même qu'ils n'y avaient plus droit en 2024. L'administration a en effet décidé de reverser le chèque énergie à ceux l'ayant déjà touché l'an passé, quand bien même leurs revenus de 2022 dépasseraient désormais les plafonds applicables cette année. Les foyers concernés sont principalement ceux dont les revenus ont augmenté entre 2021 et 2022 et/ou dont un enfant a quitté le foyer familial entre ces deux dates.

Le service public justifie ce versement indu par la volonté de conserver le caractère automatique de l'envoi des chèques énergie. A défaut de reconduction systématique, chaque foyer bénéficiaire aurait en effet dû faire une demande préalable pour recevoir leur aide en 2024. Une aubaine pour une partie des bénéficiaires qui n'auraient pas dû toucher de chèque cette année et qui peuvent donc profiter du dispositif une année supplémentaire.