Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux plafonds n'auront plus à payer la taxe foncière en octobre
La déclaration de revenus d'un propriétaire retraité a des conséquences sur sa taxe foncière : si son revenu fiscal ne dépasse pas certains montants, il peut être exonéré de cet impôt local.
Le poids de la fiscalité ne repose pas seulement sur l'impôt sur le revenu. Les taxes locales aussi pèsent sur le budget des foyers. Et particulièrement la taxe foncière, dont le montant a explosé depuis plusieurs années. Sauf pour certains propriétaires exonérés, qui pour beaucoup d'entre eux sont des retraités âgés de 65 ans ou plus.
Rappelons d'abord une évidence : la taxe foncière est due par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier, quelle que soit la nature de ce bien, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou d'un local commercial. Comme pour la taxe d'habitation, c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte par l'administration fiscale. Rappelons également que le montant de la taxe foncière dépend de la qualité du bien, et notamment de sa surface, des équipements, etc. Il est évident qu'une grande maison avec piscine sera davantage taxée qu'un studio en ville.
Les contribuables recevront leur avis de taxe foncière à la fin de l'été. Certains propriétaires peuvent toutefois bénéficier d'un allègement en 2024, voire d'une exonération totale. Première catégorie concernée : les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, quel que soit le montant de leurs revenus.
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière mais seulement si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. Et sous réserve de respecter ces mêmes plafonds, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ont droit à un abattement (modeste) de 100 €. Avec une précision importante : dans les couples, la condition d'âge peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces plafonds tiennent naturellement compte de la composition du foyer fiscal et plus précisément du nombre de parts de quotient familial. Pour être exonéré de taxe foncière en 2024, le revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 calculé à partir de la déclaration de revenus adressée en ce printemps ne doit pas dépasser 12 455 € pour la première part plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Un couple de retraités pourra donc bénéficier d'un allègement ou d'une exonération si son RFR ne dépasse pas 19 107 €.
Il suffit d'avoir déjà adressé sa déclaration de revenus en ce printemps pour savoir si l'on remplit ou non cette condition de ressources. Une fois celle-ci envoyée, il est en effet possible de consulter son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, sur lequel est indiqué le revenu fiscal de référence de 2023. Le contribuable peut télécharger ce document sur son espace particulier du site des impôts après l'envoi de sa déclaration de revenus. Il n'a ensuite plus qu'à comparer son RFR avec les nouveaux plafonds d'exonération ou d'allègement de taxe foncière mis à jour pour 2024.