Ce geste que font tous les automobilistes va devenir inutile, voici ce qui va changer le 1er avril
Chaque automobiliste le sait : avoir une voiture nécessite d'accomplir périodiquement diverses obligations. On songe notamment à celles liées à l'entretien, telles que la vidange ou le changement périodique de certaines pièces afin d'anticiper leur usure. Des mesures qui permettent d'augmenter la durée de vie du véhicule, même si ces interventions peuvent souvent s'avérer coûteuses.
D'autres routines de l'automobiliste sont, quant à elles, imposées par la réglementation routière. C'est le cas de certaines formalités administratives que le Code de la route rend obligatoires sous peine d'amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
L'une de ces mesures est liée à l'obligation d'assurance du véhicule. Tout propriétaire d'une voiture destinée à circuler en France doit en effet l'assurer au minimum pour la garantie civile, aussi appelé "assurance au tiers". Cette garantie permet d'indemniser les victimes des dommages que le véhicule pourrait causer. Or, la réglementation applicable à l'assurance auto va bientôt être modifiée au 1er avril.
Pénalement, conduire un véhicule non-assuré est un délit puni d'une lourde amende. Mais contrairement à ce que pensent certains conducteurs, ces règles ne seront pas modifiées le 1er avril prochain. A cette date, le propriétaire d'un véhicule aura toujours l'obligation de l'assurer au tiers et les amendes encourues resteront les mêmes.
En revanche, le mois prochain, le certificat d'assurance - document qui atteste que le véhicule est bien assuré - va disparaître pour l'ensemble des véhicules immatriculés. Le décret n° 2023-1152 prévoit en effet qu'à compter du 1er avril 2024, les conducteurs n'auront plus à présenter le certificat d'assurance du véhicule en cas de contrôle, les forces de l'ordre disposant désormais du fichier des véhicules assurés pour faire leurs vérifications. En outre, les conducteurs n'auront plus à apposer un papillon vert à l'avant de leur voiture.
Chaque année, les automobilistes ont en effet l'habitude de mettre à jour leur vignette d'assurance en bas à droite de leur pare-brise afin que policiers et gendarmes puissent vérifier en un coup d’œil que le véhicule est bien assuré. Pour ce faire, les assureurs envoient tous les ans le document avec les dates de validité du contrat pour l'année à venir. Un envoi qui va prendre fin, puisqu'à compter du lundi 1er avril, les automobilistes pourront retirer leur vignette sans risque de sanction. Rappelons néanmoins que, jusqu'à cette date, la non-apposition du certificat ou l'apposition d'un certificat non valide reste punie d'une amende de 35 €.
C'est donc une vielle habitude annuelle qui prendra fin dans quelques jours. Attention toutefois : si le véhicule vient tout juste d'être assuré, mieux vaudra conserver sur soi une preuve du contrat d'assurance pour prévenir tout contrôle, l'inscription automatique au fichier pouvant prendre plusieurs jours.