Cette astuce légale peu connue permet de donner davantage sans payer de droits de donation
Les donations sont une pratique courante. Non seulement entre parents et enfants, mais aussi en sautant une génération, vers les petits-enfants, ou encore vers des parents plus éloignés quand on n'a pas de descendance. Elles permettent d'anticiper la transmission de son patrimoine et d'éviter ainsi aux futurs héritiers le paiement de droits de succession trop importants. Elles permettent aussi d'aider ponctuellement un proche à franchir une étape de vie (mariage, naissance, etc.) ou à financer un projet (achat de logement, création d'entreprise, etc.).
Comme on le sait, le donataire (le bénéficiaire d'une donation) doit payer des droits selon un barème progressif et l'on atteint très vite des taux d'imposition élevés. En ligne directe, c'est-à-dire entre parents, enfants et petits-enfants, le taux est, par exemple, de 20% entre 15 993 € et jusqu'à 552 324 €. Mais entre frères et soeurs, il atteint 45% au-delà de 24 430 € (35% en deçà). Un taux encore plus élevé pour les donations entre parents éloignés (55%) ou hors famille (60%).
Entre parents et enfants, la facture fiscale est allégée puisque le barème des droits de donation s'applique après déduction d'un abattement de 100 000 €. Mais il tombe à 31 865 € pour les petits-enfants et 7 967 € pour les neveux et nièces. Ou encore seulement 1 594 € dans les autres cas.
Deux conclusions s'imposent :
- au-delà d'un certain montant, les donations entre parents et enfants coûtent cher sur le plan fiscal ;
- le coût fiscal est exorbitant quand il s'agit d'avantager un parent éloigné ou un tiers.
Pour éviter l'impôt, les intéressés peuvent céder à la tentation de la donation déguisée. Mais ils s'exposent à des sanctions fiscales et à une contestation des héritiers éventuels. Quand il s'agit de sommes d'argent, le donataire n'est pas non plus légalement obligé de déclarer ce don manuel. Mais la non-déclaration comporte certains inconvénients.
Il existe toutefois une astuce légale méconnue pour transmettre plus en payant moins : la prise en charge des droits par le donateur. En effet, ce dernier peut payer lui-même les droits de donation au fisc : ce paiement n'est pas considéré comme un surplus de donation. Ce qui est particulièrement avantageux quand il s'agit d'avantager un parent éloigné ou un tiers puisque les taux d'imposition sont confiscatoires.
Exemple : vous voulez donner 60 000 € à votre neveu. Celui-ci devra payer 55% de droits, soit 33 000 €. Il ne lui restera donc que 27 000 €. C'est peu compte tenu de l'effort financier que vous avez consenti. La solution : donnez lui seulement 38 700 € (environ 60000/1,55). Les droits s'élèveront à 21 285 € et payez les vous-même. Votre effort financier sera donc de 59 985 €, soit l'équivalent de la donation que vous aviez prévue initialement. Et votre neveu aura reçu 38 700 €. Soit 11 700 € de plus que dans la donation classique. Cette astuce permet de réduire le taux d'imposition à 35,5% au lieu de 55%.
La formule de calcul résulte d'une simple règle de trois. Soit D le montant de votre effort financier. Soit T le taux d'imposition. Il suffit de diviser D par 1+T pour obtenir le montant de la donation à consentir.
La prise en charge des droits par le donateur est donc un excellent moyen d'optimiser une donation entre parents éloignés ou quand les sommes en jeu sont importantes.