Les aides à domicile pour personne âgée deviennent plus simples à obtenir avec ce nouveau formulaire
Des millions de personnes âgées vivent encore à leur domicile tout en souffrant d'une perte d'autonomie. Et du fait de la distance ou du manque de temps, leur entourage ne peut pas toujours les assister quotidiennement. Pour pallier à cette situation, il est possible de demander des aides à l'autonomie à domicile.
Une variété de dispositifs source de confusion
Mais en pratique, les demandeurs et leurs proches s'y perdent souvent face aux nombreux dispositifs existants. Il sont en effet pléthoriques : portages de repas, travaux d'aménagement ou d'équipement du logement, aide aux déplacements, assistance d'une aide ménagère, versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)... Pour complexifier le tout, ces prestations ne sont pas toutes versées par les mêmes organismes, puisqu'elles peuvent être selon les cas proposées par les caisses de retraite, le département, la mairie, le centre communal d'action social...
De nombreuses personnes âgées ou leurs proches peuvent ainsi se perdre dans leurs démarches, ne sachant trop à qui s'adresser. Pour faciliter l'accès aux aides, le décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 a mis en place une procédure simplifiée. Ce texte instaure un nouveau formulaire Cerfa qui permet d'utiliser un seul et même document pour les demandes adressées aux départements et aux caisses de retraite. Le formulaire comprend ainsi un questionnaire afin de déterminer le niveau d'autonomie de la personne et identifier l'aide la mieux adaptée à ses besoins du quotidien.
A qui envoyer son dossier et quelle est la procédure à suivre
Le dossier doit être adressé soit au département pour demander l'APA, soit à la caisse de retraite principale du demandeur pour demander l'Accompagnement à domicile des personnes âgées. Pour identifier l'organisme destinataire, le demandeur doit répondre à 4 questions du formulaire portant sur son degré d'autonomie. S'il répond "non" à au moins deux des questions, il doit envoyer son dossier au département. Dans les autres cas, il doit l'adresser à sa caisse de retraite.
Une fois le dossier envoyé puis étudié par l'organisme destinataire, un professionnel se rendra au domicile du demandeur en vue d'évaluer son niveau d'autonomie et ses besoins. Il pourra ensuite lui proposer un plan d'aide personnalisé. La notification de la décision de la caisse de retraite ou du département est ensuite adressée par courrier, puis le plan d'aide est mis en oeuvre.
Où télécharger le nouveau formulaire
Le formulaire, qui prend l'appellation administrative cerfa 16301, peut être téléchargé via ce lien sous la forme d'un fichier PDF de 13 pages : télécharger le cerfa 16301 (PDF). Le document doit être rempli sur ordinateur, puis être imprimé et signé. Il comprend une notice explicative comprenant notamment la liste des justificatifs à joindre au dossier selon la situation du demandeur.