Exonération taxe d'habitation

TEMPORALITE - 4 déc. 2023 à 12:09
 chris4554 - 5 déc. 2023 à 20:00

Je voudrais savoir si on bénéficie bien d'une exonération pour les résidences secondaires de la taxe d'habitation en fonction des revenus. on m'a dit qu'on pouvez bénéficier de l'exonération si on ne dépassait pas pour une part un revenu de référence de 29670 E.

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 839
Modifié le 4 déc. 2023 à 12:40

Bonjour

Un BONJOUR et un MERCI D'AVANCE auraient été bienvenus...

on m'a dit : un on bien intentionné sans doute mais mal informé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 : je ne vois nulle part d'exonération en fonction des revenus. Cette exonération totale ou partielle était accordée autrefois pour la résidence principale, pas pour la résidence secondaire.

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LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 839
4 déc. 2023 à 19:04

Je ne suis pas totalement convaincue.

J'ai retrouvé le site sur lequel vous vous appuyez, https://demarchesadministratives.fr/actualites/taxe-habitation-sur-les-residences-secondaires-2023-tout-savoir, qui n'est pas un site gouvernemental, tel que https://www.service-public.fr ou se terminant par .gouv.

Sur un autre site non gouvernemental, donc non officiel, je trouve une information plus complète et conforme au lien que j'ai cité dans ma 1re réponse. 

Lorsque la résidence principale devient une résidence secondaire :

Si vous devez quitter votre logement pour déménager en maison de retraite ou dans un centre de soins, votre résidence principale devient par la force des choses une résidence secondaire.

Ce cas de figure étant particulier, vous serez automatiquement exonéré de la taxe d’habitation, sous réserve de respecter les plafonds de revenus suivants : 

Plafonds à respecter pour l'exonération de taxe d'habitation

Attendons quand même confirmation de membres plus aguerris que moi, tels que @hoquei44 StatutMembre ou @djivi38 StatutMembre


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Donc le site en question ment ? Je ne vois pas pour quelle raison ?

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Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 146 > TEMPORALITE
5 déc. 2023 à 12:07

Aucune idée... Demandez-leur ?

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747 > TEMPORALITE
5 déc. 2023 à 13:43

Bonjour,

Le seul cas éventuel ou vous pourriez obtenir une limitation de taxe d'habitation sur la résidence secondaire est que cette résidence secondaire se situe sur une commune ou le PLU n'autorise pas de résidences principales sur le périmètre ou se situe votre résidence secondaire ; par exemple si votre résidence secondaire se situe dans un ensemble immobilier touristique ou dans un PRL (parc résidentiel de loisirs) et la seule part dont vous pourriez être exempté est la surtaxe (pouvant aller jusqu'à 60 %).

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Pourtant sur le site internet de "DémarchesAdministratives.fr" c'est ce qui est dit dans la rubrique "Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2023 : tout savoir". Il est précisé que pour une part on est exonéré de taxe pour des revenus inférieurs à 29670 E. Pour des parts supplémentaires le flafond est supérieur. Je voulais une confirmation.

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Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 146
4 déc. 2023 à 19:06

Bonjour,

Le site que vous citez n'est pas un site officiel, mais un site commercial, avec numéro de téléphone surtaxé.

Il vaut mieux chercher l'info exacte à sa source, sur le site des impôts.

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TEMPORALITE > Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024
5 déc. 2023 à 11:47

Et le site mentirait ? Il donne même un tableau complet des exonérations. Quant à contacter le site des impôts, j'ai contacté celui-ci par messagerie sur leur site le 16/11/23 et par courrier le 21/11/23 et toujours pas de réponse. Alors ?

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La th secondaire est au taux maximum, aucune baisse possible.

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djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
5 déc. 2023 à 04:03

bonjour,

le mieux serait de vous renseigner directement auprès de votre centre des impôts via votre espace personnel.

J'ai trouvé ceci (lien .gouv.fr) :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation

extrait :

<< La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l'indice à la consommation.

Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.

À savoir :

Les communes situées en zone tendue ont la possibilité d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit des communes suivantes :

  • communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
  • communes avec une proportion élevée de logements non affectés à un usage d’habitation principale. Ces communes appliquent la taxe sur les logements vacants. (...) >>

.

cdt.


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C'est ce que j'ai fait par 2 fois le 16/11/23 et le 21/11/23 et toujours pas de réponse.

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djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159 > TEMPORALITE
5 déc. 2023 à 13:13

Patientez... ça ne fait pas encore bien longtemps que vous avez fait votre 1ère demande....

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747 > TEMPORALITE
5 déc. 2023 à 13:38

Bonjour,

Patience, le délai de réponse est rarement inférieur à 3 semaines.

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chris4554 > TEMPORALITE
5 déc. 2023 à 20:00

La th secondaire est déterminée par le calcul: base d'imposition x taux voté par les communes (+frais de gestion avec majoration pour secondaire)

Le revenu n'a jamais été pris en compte dans le calcul de celle-ci et ne l'est pas pour cette année.

La réponse de votre centre des impôts peut être assez longue à venir vu les milliers de mails en attente dans chaque centre.

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