Timbre fiscal - Définition

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Définition

Un timbre fiscal est un signe distinctif prenant la forme d'une marque ou d'une figurine et qui vise à prouver qu'un administré a bien payé une taxe ou un impôt réclamé par une collectivité publique (Etat, conseil général, commune...). Le timbre fiscal peut être utilisé pour différents paiements, par exemple pour des documents d'identité. Il est notamment demandé en cas de demande de passeport.

Forme

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal français prend obligatoirement la forme électronique.

Où les acheter

Les timbres fiscaux peuvent s'acheter de deux manières : sur internet ou dans certains bureaux de tabac.

Internet

Depuis 2015, les personnes qui demandent un passeport peuvent acheter des timbres fiscaux électroniques directement en ligne en se connectant au site timbres.impots.gouv.fr.

Le paiement se fait par carte bancaire. Le demandeur obtient ensuite un PDF par email ou reçoit un SMS dans lequel figure le code à 16 chiffres de son timbre fiscal.

Bureau de tabac

Il est toujours possible d'acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac. Mais le buraliste doit être équipé de l'application "Point de vente agréé" pour pouvoir vendre des timbres fiscaux électroniques.

Remboursement

Il est possible de se faire rembourser un timbre fiscal non-utilisé. Mais les démarches doivent être accomplies dans l'année qui suit son achat. La demande se fait via le site timbres.impots.gouv.fr rubrique « Demander le remboursement d'un timbre électronique ».

Les personnes qui disposent encore de timbres fiscaux sous forme papier ne peuvent plus les utiliser. Mais ils peuvent se les faire rembourser en se présentant au guichet des impôts. Ils doivent alors remettre les timbres et constituer un dossier comportant une demande écrite de remboursement et un RIB.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 20 mars 2019 à 10:46 par Matthieu Blanc.

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