Plus-value : logement de fonction et résidence principale

L'occupation d'un logement de fonction est-elle incompatible avec l'exonération d'impôt sur la plus-value de cession de la résidence principale ?

En principe oui, puisque, par définition, le logement vendu n'est pas occupé par le propriétaire au moment de la vente, dans la mesure où ce dernier habite le logement de fonction. En d'autres termes, les propriétés d'une personne occupant un logement de fonction sont assimilées à des résidences secondaires.

L'administration admet toutefois un cas d'exonération de la plus-value immobilière : quand la famille du propriétaire habite le logement au moment de la vente, de façon effective et permanente.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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