Plafonnement de l'IFI et bouclier fiscal

Le plafonnement de l'IFI, parfois appelé bouclier fiscal, est un dispositif qui garantit au contribuable que le montant global de ses impôts ne dépassera pas un certain pourcentage de ses revenus.

Plafonnement global

Le montant de l'IFI calculé sur le patrimoine au 1er janvier de l'année N est plafonné en fonction des revenus du redevable au titre de l'année N-1.

Le total des impôts et des prélèvements payés par le contribuable ne doit pas dépasser 75% des revenus nets imposables du foyer fiscal de l'année précédente. L'excédent éventuel vient en déduction de l'IFI à payer.

Sont pris en compte les revenus et les impôts des membres du foyer fiscal soumis à l'imposition commune au titre de l'IFI. Ce qui exclut notamment les enfants majeurs rattachés.

Revenus pris en compte

Sont pris en compte, pour le calcul du plafonnement l'IFI, l'ensemble des revenus français et étrangers, y compris :

  • ceux qui sont exonérés d'impôt (revenus des supports défiscalisés, plus-values immobilières ou mobilières exonérées, etc.), et avant imputation des déficits catégoriels non imputables sur le revenu global (fraction des déficits fonciers supérieurs à 10 700 euros, déficits non professionnels, etc.).
  • ceux qui sont soumis à un prélèvement libératoire.

Il s'agit des revenus nets de frais professionnels. Notamment et entre autres :

  • les traitements et salaires après déduction de 10% ou des frais réels,
  • des pensions et rentes avant l'abattement de 10%
  • des revenus mobiliers, après déduction des frais mais avant l'abattement de 40% pour les dividendes.

Les revenus des contrats en euros ou des compartiments en euros des contrats d'assurance-vie ne sont pas pris en compte.

Impôts pris en compte

Sont pris en compte non seulement l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année précédente et l'IFI lui-même mais aussi les prélèvements libératoires et les prélèvements sociaux.

Modifié le 24/09/2021 par Eric Roig.
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