Dons de sommes d'argent : les abattements
Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Les conditions à respecter.
- Montant de l'abattement
- Conditions d'âge
- Cumul des abattements
- Neveux et nièces
- Formulaire de déclaration
Montant de l'abattement
Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner une somme d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant. Le bénéficiaire devra payer les droits de donation après application d'un abattement de 31 865 € sur le montant du don. Il n'aura qu'à remplir un imprimé spécifique (N°2735) dans le mois qui suit.
Le même avantage fiscal est accordé pour les oncles et tantes sans descendants directs.
Conditions d'âge
Deux conditions exigées :
1. Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation.
2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Le même plafond d'âge s'applique aussi aux grands-oncles et grands-tantes en l'absence de descendants directs et quand les neveux ou nièces sont décédés.
Cumul des abattements
Cet abattement s'applique une fois tous les quinze ans et s'ajoute aux abattements familiaux classiques. Il ne s'imputera pas sur l'abattement parent/enfant dont bénéficient déjà les transmissions entre parents et enfants, ni sur l'abattement entre grands-parents et petits-enfants.]
Chacun des parents peut ainsi donner jusqu'à 131 865 € de liquidités à chacun de ses enfants.
Chacun des grands-parents peut ainsi donner jusqu'à 63 730 € de liquidités à chacun de ses petits-enfants.
Neveux et nièces
En l'absence de descendant direct, un oncle ou une tante peut également faire une donation à un neveu ou une nièce sous les mêmes conditions et avec le même abattement.
Formulaire de déclaration
Pour bénéficier de cet abattement, le bénéficiaire doit déclarer ce don de somme d'argent à l'administration fiscale.
Télécharger Le formulaire 2735 de déclaration de don manuel.
Voir aussi
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
