Rupture conventionnelle : au-delà de cette ancienneté, la moitié des cadres touchent plus de 32 800 € d'indemnités
Aujourd'hui, la rupture conventionnelle reste l'un des principaux modes de rupture des contrats de travail en France. D'après des données publiées ce mercredi par la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares) - organisme qui dépend du ministère du Travail - il y a ainsi eu 538 400 conventions de rupture homologuées en 2024, soit près de 1500 chaque jour.
Si ce mode de rupture amiable du contrat de travail instauré il y a près de 20 ans reste encore très pratiqué, c'est notamment parce qu'il permet aux salariés de toucher des indemnités au moins égales à celles auxquelles ils ont droit en cas de licenciement. Dans son rapport, la Dares a justement publié des chiffres intéressants sur les montants médians touchés par les salariés ayant signé des ruptures conventionnelles il y a deux ans.
Sans surprise, de grandes disparités existent selon la catégorie socio-professionnelle et l'expérience. Rappelons en effet de les indemnités de rupture conventionnelle minimale sont calculées sur la base du salaire perçu et de l'ancienneté du salarié. Pour autant, certains écarts constatés ont de quoi interpeler.
Ainsi, le montant médian d'indemnités tous salariés confondus est de 1500 €. Cette médiane signifie que la moitié des salariés ont touché plus que cette somme, l'autre moitié touchant moins. Mais ce montant augmente avec l'ancienneté y compris pour les catégories socio-professionnelles les moins rémunératrices. Ainsi, pour environ la moitié des ouvriers et employés ayant plus de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité de rupture conventionnelle a dépassé les 10 000 €.
Ce montant est naturellement plus élevé encore chez les cadres d'entreprise dont les rémunérations sont plus importantes. Pour la même ancienneté, il est même trois fois supérieur. Ainsi, la moitié des cadres ayant plus de 10 ans d'ancienneté ont touché une indemnité dont le montant dépassait 32 800 €. Et chez les cadres dirigeants avec la même ancienneté, 50 % ont même touché plus de 66 100 € d'indemnités de départ.
Cette envolée des indemnités montre ainsi que la rupture conventionnelle devient surtout intéressante financièrement lorsque le salarié atteint une certaine ancienneté. Car pour ceux ayant rejoint leur entreprise depuis moins de 3 ans, la rupture conventionnelle est peu intéressant sur le plan indemnitaire : pour eux, le montant médian atteint seulement 830 € toutes catégories socio-professionnelles confondues. Des données qu'il vaut mieux bien avoir en tête avant d'accepter ou de refuser une rupture amiable de son contrat de travail.