Les "vieux" salariés ciblés par le fisc : ceux dont l'ancienneté est récompensée seront désormais plus imposés
C'est un fait et les Français s'en plaignent de plus et plus : plus aucune source de revenus n'échappe à l'impôt en France. Ou presque : à part les livrets d'Etat pour le patrimoine et quelques avantages sociaux pour les salariés, le fisc prélève sa part sur chaque euro gagné. Une des dernières "niches" fiscales exonérées vient d'ailleurs de disparaître au détriment des salariés les plus âgés.
Au fil des dernières années et des derniers mois, les conditions d'exonération des différentes primes versées par les employeurs ont été progressivement rognées. Jusqu'au vote de la dernière Loi de finances, un dispositif restait toutefois épargné : les employeurs concernés pouvaient verser aux salariés éligibles jusqu'à un mois de salaire sans impôt à payer. La possibilité de verser cette prime subsiste mais elle désormais soumise à l'impôt sur le revenu.
Plus précisément, cette prime facultative concerne les salariés ayant travaillé dans le secteur privé. Il s'agit en fait des salariés ayant demandé et obtenu la médaille d'honneur du travail, après au moins 20 ans de salariat, quel que soit le nombre d'employeurs.
C'est d'abord une distinction honorifique avec plusieurs échelons : médaille d'argent pour 20 ans, de vermeil pour 30 ans, d'or pour 35 ans avec au final la grande médaille d'or pour 40 ans. Une distinction que les intéressés peuvent demander auprès de la préfecture, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur employeur. Le plus souvent via un formulaire en ligne.
Les médailles sont attribuées, par arrêté préfectoral, chaque 14 juillet et chaque 1er janvier, comme les décorations. Au total, environ 300 000 salariés obtiendraient ainsi chaque année cette distinction, qui n'est pas seulement honorifique puisqu'elle donne la plupart du temps droit à une contrepartie sous forme de prime. En pratique, son versement peut être prévu par la convention collective, un accord collectif ou encore un simple usage d'entreprise. On ne peut donc que s'étonner qu'environ un quart seulement des salariés éligibles demandent chaque année la médaille du travail.
Qu'elle soit facultative ou non, la prime versée à l'occasion de la remise de la médaille du travail est exonérée d'impôt sur le revenu pour la partie inférieure à un mois de salaire. Ou plutôt "était" puisqu'elle est désormais imposable, la loi de finances pour 2026 venant de mettre fin à cet avantage fiscal.
Les nombreux salariés concernés chaque année par ces versements paieront donc plus d'impôt désormais, la prime étant intégrée aux traitements et salaires inscrits dans la déclaration de revenus. Et ce, dès le premier euro versé.