Succession : peu d'héritiers connaissent le préciput, cette option qui court-circuite leur part d'héritage
Le sort financier du conjoint survivant est une préoccupation de nombreux couples, notamment lorsqu'ils arrivent à un âge avancé. Cette inquiétude pousse beaucoup d'époux à explorer des dispositifs méconnus, capables de modifier l'ordre de priorité habituel lors d'une succession. Ces outils, souvent nichés au cœur des contrats de mariage, permettent de déroger aux règles classiques de la dévolution successorale. Et souvent au détriment des autres héritiers.
L'une de ces méthodes vise à garantir que le survivant ne se retrouve pas en situation d'indivision avec ses propres enfants ou, pire, avec des enfants nés d'une précédente union, ce qui pourrait compliquer la gestion quotidienne de sa résidence ou de ses économies. C'est ici qu'intervient une disposition contractuelle pouvant avoir un impact notable pour ceux qui attendent leur part : la clause de préciput.
Cette clause est une convention insérée dans le contrat de mariage qui permet au conjoint survivant de prélever sur la communauté, avant tout partage, un ou plusieurs biens déterminés ou une somme d'argent, et ce, sans aucune contrepartie financière. Contrairement à d'autres avantages matrimoniaux, le préciput présente la particularité de s'exécuter avant même que la succession ne soit ouverte. Le bien prélevé, qu'il s'agisse de la résidence principale, de contrats d'assurance ou de meubles meublants, est considéré comme ayant toujours appartenu au survivant. Par conséquent, ce bien ne fait pas partie de la masse à partager entre les héritiers et ne vient pas s'imputer sur la part d'héritage du conjoint. Il s'agit d'un prélèvement pur et simple qui s'opère hors part successorale.
Cette mécanique peut s'avérer particulièrement irritante pour les héritiers. Pour les enfants, voir un bien immobilier de grande valeur ou des liquidités importantes sortir totalement de la succession sans aucune compensation peut être perçu comme une spoliation. Le risque de litige est d'autant plus élevé dans les familles recomposées. Les enfants d'un premier lit disposent en effet d'une action en retranchement s'ils estiment que cet avantage matrimonial dépasse la quotité disponible entre époux. Ils peuvent alors contester la clause devant les tribunaux pour récupérer leur réserve légale, transformant un outil de protection en une source de conflits judiciaires longs et coûteux.
Pour éviter tout litige, l'époux bénéficiaire a néanmoins le droit de renoncer totalement ou partiellement à l'application de cette clause. C'est le cas, par exemple, s'il estime que ses ressources sont suffisantes ou s'il souhaite privilégier l'entente familiale et la transmission directe aux enfants.