Jusqu'à 60 % de la valeur locative : les propriétaires de nouveau pénalisés par cette taxe sur l'immobilier
C'est un paradoxe de la politique française. Depuis plusieurs décennies, on s'accorde à dire que les revenus locatifs sont pénalisés sur le plan fiscal par rapport aux revenus purement financiers. D'année en année, le poids de l'impôt se fait en effet plus lourd sur les propriétaires de biens immobiliers. Et la nouvelle taxe qui va les frapper dès 2027 ne déroge pas à cette tendance.
On sait déjà que les revenus fonciers sont soumis au barème progressif. Alors que les revenus mobiliers bénéficient d'une taxation forfaitaire de 12,8 %, sans parler des régimes dérogatoires comme le PEA, l'assurance-vie, les plans d'épargne-retraite, les livrets d'épargne, etc. Au final et au total, l'imposition du bailleur privé dépasse très souvent les 50 % (en comptant les prélèvements sociaux).
On sait aussi que la taxe foncière pèse de plus en plus lourd sur les propriétaires, y compris donc sur les bailleurs privés. Notamment depuis la suppression de la taxe d'habitation, avec une hausse qui atteindrait quasiment 40 % selon l'Observatoire national des taxes foncière.
Pire encore, voici que se profile une nouvelle taxe que pourront bientôt appliquer toutes les communes. D'après le budget 2026, récemment adopté, les municipalités pourront instaurer une taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) qui remplacera les deux taxes actuellement en vigueur. Avec la mise en place de taux d'imposition particulièrement importants...
Dans les communes où le marché locatif est tendu, la TVLH sera appliqué d'office avec un taux de 17 % de la valeur locative, puis 34 % à compter de la deuxième année de vacance. Mais le taux pourra passer à 30 % et 60 % à l'initiative des municipalités. Des taux élevés, qui pourraient inciter une partie des propriétaires ciblés à vendre leur bien.
Dans les autres zones du territoire, les communes sont libres d'instaurer ou pas cette TVLH à compter de la deuxième année de vacance dès lors que le taux d'imposition ne dépasse pas 50 %.
Précisons enfin que les biens concernés sont les logements volontairement inhabités. Ce qui exclut les vacances indépendantes de la volonté du propriétaire (transfert en Ehpad, insalubrité, etc.) et les logements occupés plus de 90 jours par an.