Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession
Les bonnes nouvelles sont suffisamment rares par les temps qui courent pour ne pas négliger une modification de taux qui peut contribuer à alléger le paiement des droits de succession. Voici comment profiter de ce bonus fiscal méconnu.
Rappelons tout d'abord que le barème des droits de succession est progressif et qu'il atteint la tranche de 20% dès 15 932 €. L'addition fiscale peut rapidement se révéler assez lourde dès le patrimoine transmis dépasse un certain montant. Et rappelons également qu'en principe, les droits de succession doivent être payés dans les six mois qui suivent le décès.
Le cas typique est celui du patrimoine immobilier transmis par le défunt : la maison de famille, avec éventuellement un ou deux autres biens (résidence secondaire, logement locatif, etc.). Compte tenu de l'envolée des prix de l'immobilier ces dernières décennies, le montant du patrimoine transmis peut vite s'élever à des montants importants. Avec des droits de succession très élevés. Conséquence : les héritiers sont très souvent obligés de vendre rapidement ces biens immobiliers pour payer les droits. Et donc de les brader à moindre prix...
Il existe pourtant un dispositif, pas assez connu, qui peut éviter aux héritiers d'avoir à liquider trop rapidement les biens transmis.
Premier dispositif : quand un héritier reçoit des bien en nue-propriété, il peut différer le paiement des droits, sans intérêt, à condition que le montant des droits soient calculés sur la valeur en pleine propriété des biens au moment de l'ouverture de la succession.
Les héritiers peuvent aussi bénéficier d'un deuxième dispositif : le paiement des droits peut être étalé sur un an, avec au moins trois versements. Le délai peut être porté à trois ans quand au moins la moitié de l'héritage est composée de biens non liquides (immeubles, actions non cotées, etc.). Mais dans ce dernier cas, les héritiers devront payer un intérêt. Et ce taux vient de passer à seulement 2 % pour toutes les demandes formulées en 2026. Soit une baisse de 0,30% par rapport à l'année dernière.
Un bonus fiscal dont on aurait tort de ne pas profiter. Mieux vaut en effet payer des intérêts à faible taux que de vendre un bien immobilier dans la précipitation avec une décote de 5 ou 10 %, voire même plus.