Licencié pour une affiche du Troisième Reich dans son bureau, il gagne 50 000 € en justice contre son employeur
Dans un arrêt récent daté du 11 décembre 2025, la cour d'appel de Paris a rendu une décision aussi rare qu'étonnante en matière de droit du travail. Les juges ont en effet considéré le licenciement pour faute grave d'un salarié comme étant sans cause réelle et sérieuse alors même que sa société lui reprochait d'avoir affiché un slogan du Troisième Reich dans son bureau. Voici pourquoi.
Rappelons tout d'abord que le licenciement pour faute grave est l'une des sanctions les plus importantes qu'un employeur peut prendre à l'encontre d'un salarié. La faute est d'une telle gravité qu'elle rend son maintien dans l'entreprise impossible. Le salarié n'a alors droit ni aux indemnités de licenciement, ni aux indemnités de préavis.
La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. Or, dans cette affaire, les faits étaient les suivants. Dans sa lettre de licenciement, l'employeur reprochait - entre autres manquements - au salarié d'avoir affiché dans son bureau une "affiche de propagande nazie sur le rôle dévolu à la femme pendant le Troisième Reich". En l'espèce, il s'agissait d'un poster comportant les trois mots "Kinder, Küche, Kirche", qui en allemand signifient "enfants, cuisine, église".
Cette affiche est restée plusieurs mois dans le bureau du salarié, qui l'a finalement retirée lorsque sa responsable des ressources humaines le lui a demandé. Pour sa défense, le salarié a affirmé être passionné de sciences humaines et que cette affiche n'était ni raciste ni révisionniste. Selon lui, l'objet de cet affichage visait à "dénoncer la condition de la femme et de sa place dans notre société actuelle". Une méthode qui n'a pas convaincu les juges du fond, qui précisent que l'affiche était susceptible d'être interprétée comme un propos sexiste par un personne accueillie dans le bureau du salarié et non comme une dénonciation du sexisme.
Pour autant, la cour d'appel a retenu plusieurs éléments pour considérer le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse. Tout d'abord, elle précise que l'entreprise n'a produit aucun élément et notamment aucune photographie de l'affiche litigieuse. Elle tient compte également du fait que le salarié n'avait aucun antécédent disciplinaire malgré une ancienneté de plus de 30 ans dans l'entreprise. Enfin, elle estime qu'il ne ressort pas des éléments versés aux débats que le salarié avait une réelle intention sexiste en affichant le poster litigieux. Pour les juges, ce seul affichage n'était pas de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, ni ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comme le rappellent les juges dans les motifs de leur décision, si un doute subsiste, il profite au salarié. De plus, la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur. Des règles qui expliquent pourquoi le licenciement a été reconnu comme étant sans cause réelle et sérieuse par la cour d'appel. Elle a ainsi condamné la société à verser 50 000 € bruts au salarié à titre d'indemnités.