Immobilier : peu de retraités connaissent cette exonération d'impôt en leur faveur - aucune condition d'âge ne s'applique
Les seniors, et notamment les retraités, sont souvent soumis à des dispositifs fiscaux spécifiques. Parfois avantageux, parfois pénalisants. La plupart sont connus et utilisés par les intéressés. Il existe toutefois une exonération fiscale que la plupart des retraités ignorent, qu'ils soient concernés ou non.
En matière fiscale, l'âge est un facteur discriminant. Exemple parmi d'autres : les versements sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont soumis aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 €. Alors que les sommes versées avant cet âge limite sont exonérées dans le limite de 152 500 € par bénéficiaire.
Autre exemple : les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être exonérées de taxe foncière à condition de respecter certains plafonds de revenus.
De même, les plus de 65 ans bénéficient d'un abattement sur le revenu imposable dès lors que ce dernier est inférieur à certains plafonds. Cet abattement est d'ailleurs automatiquement appliqué par l'administration fiscale.
Il existe un autre avantage fiscal méconnu dont peuvent profiter les retraités sans même aucune condition d'âge. En effet, les titulaires d'une pension vieillesse sont exonérés d'impôt sur les plus-values immobilières, même si elles exercent par ailleurs une activité rémunérée. Ils doivent toutefois respecter deux conditions :
1. Ils ne doivent pas être redevables de l'impôt sur la fortune
2. Leur revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur aux plafonds en vigueur en matière de taxe foncière, plafonds qui donnent également droit à une exonération d'impôts locaux. L'an dernier, ces plafonds étaient fixés à 12 679 € pour la première part et 3 397 € par demi-part supplémentaire. Ils devraient être revalorisés par la future loi de finances pour 2026 en cours de discussion au Parlement.
Ces deux conditions sont appréciées au niveau de l'avant-dernière année, soit 2023 pour une cession réalisée en 2025. Pour celles intervenant en 2026, il faut retenir le RFR de 2024 indiqué sur l'avis d'imposition reçu au cours de l'été dernier. Enfin, précisions qu'en cas de vente d'un bien détenu en indivision, la condition s'apprécie au niveau de chaque indivisaire.