Ce courrier est adressé à des millions de Français en janvier, ils doivent y répondre sous peine d'amende
Nous sommes tous submergés d'appels téléphoniques répétés pour nous vendre des pompes à chaleur ou des radiateurs connectés ou pour répondre à des pseudo-enquêtes. Et nos boites aux lettres regorgent encore de prospectus divers et variés. Sans compter les spam qui encombrent nos boites mail. En d'autres termes, le consommateur et citoyen français est sur-sollicité au quotidien, au point de ne plus répondre à ces multiples offres ou demandes. Et pourtant, attention : une absence de réponse peut, dans certains cas, lui valoir une amende... Explications.
Dans les semaines qui viennent, une vaste enquête sera menée dans les villes et villages de France et vous devrez obligatoirement y répondre sous peine de sanctions. Il s'agit du recensement 2026 qui débutera le 15 janvier et s'étalera jusqu'à la fin février. Comme chaque année, toutes les communes ne sont pas concernées. Vous devez donc consulter le site https://questionnaire.le-
Quelques jours avant le début du recensement, les habitants concernés reçoivent un courrier officiel les informant de la visite prochaine d'un agent recenseur. Dans certaines communes, des affiches sont également apposées dans les halls d'immeubles ou dans les lieux publics afin d'annoncer la campagne. Cette phase d'information vise à préparer les foyers et à instaurer un climat de confiance.
Pour garantir la sécurité des habitants et éviter tout risque d'usurpation, chaque agent recenseur est muni d'une carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature du maire de la commune. Lors de sa visite, il doit impérativement présenter ce document. Il remet ensuite aux habitants une notice explicative contenant notamment les identifiants personnels de connexion au site recensement-et-moi.fr
Une fois les informations saisies, l'habitant reçoit automatiquement un courriel de confirmation, attestant que ses réponses ont bien été enregistrées et prises en compte.
Si l'habitant ne souhaite pas ou ne peut pas répondre en ligne, il peut choisir la version papier du recensement. Dans ce cas, l'agent recenseur lui remet un dossier complet comprenant une feuille de logement, qui décrit les caractéristiques du domicile (nombre de pièces, type d'habitat, etc.) et un questionnaire individuel pour chaque personne résidant dans le foyer.
Les agents recenseurs peuvent parfois être confrontés à des foyers absents ou réticents. Dans ce cas, la loi prévoit des dispositions précises. Le maire peut en effet saisir le tribunal de police pour sanctionner les personnes qui refusent de répondre au questionnaire.
L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au recensement de la population stipule que " tout défaut de réponse, après mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale " est passible de l'amende prévue à l'article 131-13 du Code pénal, soit 38 euros.
Mieux vaut donc répondre pour éviter tout risque de sanction. D'autant plus que les réponses sont totalement anonymes.