Un employeur offre ces deux cadeaux de Noël à sa salariée, elle le fait condamner pour harcèlement moral
Alors que Noël aura lieu dans seulement quelques jours, de nombreux salariés reçoivent actuellement des cadeaux de la part de leur entreprise. Cette pratique, largement répandue, fait d'ailleurs l'objet d'une exonération de cotisations sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 196 euros en 2025. Les cadeaux offerts aux enfants des salariés de moins de 16 ans bénéficient de la même exonération. Au sens social, il ne s'agit donc pas 'une forme de rémunération mais bien d'un présent visant à remercier les salariés à l'occasion de la fin d'année.
En pratique, ces présents prennent généralement a forme de coffrets ou de bons d'achats, tous les salariés de l'entreprise recevant alors la même chose. Mais plus rarement, et notamment dans les TPE, les employeurs peuvent décider "d'individualiser" leurs cadeaux en fonction du salarié qui les reçoit. Ils doivent alors être très prudents, car le droit du travail encadre ces pratiques. Sur cette question, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier (arrêt n° 08/00005 du 28 mai 2008) a justement condamné un employeur pour harcèlement moral en raison de cadeaux qu'il avait offert à une salariée pour Noël.
A première vue, il peut paraitre paradoxal qu'une salarié agisse en justice contre son employeur en raison de cadeaux qu'il lui a offert. Mais à la lecture des faits, la condamnation de son employeur apparait beaucoup plus logique.
En l'espèce, la salariée revenait de plusieurs absences pour maladie. Des absences qui ont semble-t-il agacé son employeur. A l'occasion de Noël, il lui a ainsi offert ironiquement deux cadeaux afin de "marquer le coup". Un acte considéré ensuite par les juges comme constitutif d'un harcèlement moral.
Dans cette affaire, l'employeur avait en effet décidé d'offrir à sa salariée de retour de congé maladie un un radioréveil et le livre... "Le malade imaginaire" de Molière. Un acte qui se voulait sarcastique, mais que les juges ont d'abord considéré comme humiliant et constitutif d'un harcèlement. La cour d'appel a ainsi condamné l'employeur pour harcèlement moral.
Rappelons qu'en droit du travail, le harcèlement moral prend la forme de propos ou de comportements répétés pouvant entraîner une dégradation des conditions de travail de la victime. L'infraction est caractérisée dès lors qu'elle constitue une atteinte aux droits et à la dignité de la victime, une altération de sa santé physique ou mentale ou une menace pour son évolution professionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 1152-1 du Code du travail.