Le remboursement d'impôt de 5 millions de foyers risque de baisser avec la réduction de cet avantage fiscal
Depuis l'instauration du prélèvement à la source, de nombreux foyers fiscaux bénéficient de remboursements automatiques de la part du fisc deux fois dans l'année. Ces versements, qui prennent la forme d'un virement sur leur compte bancaire, ont lieu une fois en janvier et une fois au cours de l'été. Le prochain versement aura ainsi lieu le 15 janvier prochain.
Chaque année, entre 9 et 10 millions de foyers sont ainsi concernés par ce système fiscal et touchent donc deux virements du fisc. Ces versements sont calculés sur la base des réductions ou des crédits d'impôts portés dans la dernière déclaration de revenus. Le taux de prélèvement à la source calculé par les services fiscaux ne tient en effet pas compte de ces avantages fiscaux, si bien que les impôts remboursent directement le montant de ces derniers aux contribuables bénéficiaires.
Le premier virement a lieu à la mi-janvier. Il correspond à 60 % du montant versé en 2025 pour les dépenses faites en 2024. Après la prochaine déclaration de revenus adressée au printemps 2026, le fisc recalculera l'avantage dû en 2026 au titre des dépenses réalisées en 2025, puis verse le solde actualisé au cours de l'été 2026.
Sont notamment concernés par ces remboursements les foyers déclarant des dons à des associations ou certains investissements locatifs. Mais aussi les millions de foyers ayant recours à l'emploi d'un salarié à domicile pour faire le ménage, entretenir leur jardin, s'occuper d'une personne âgée ou garder un enfant. Or, c'est justement le crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile qui pourrait faire l'objet d'une très nette baisse l'an prochain.
A ce jour, ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % dans la limite d'un plafond de 12 000 €. Un avantage fiscal que nombre de parlementaires comptent réduire afin d'augmenter les recettes fiscales de l'Etat.
Plusieurs mesures sont à l'étude. Si le dispositif sera conservé, il pourrait devenir bien moins avantageux l'an prochain. La mesure devrait ainsi se traduire par une baisse du taux de prise en charge (qui passerait de 50 % à 45 %) ou du plafond de 12 000 €. D'autres parlementaires proposent en outre de réduire la liste des dépenses ouvrant droit au crédit en excluant certaines prestations.
Actuellement débattue au Sénat, la mesure doit encore faire l'objet d'un examen en commission mixte paritaire à la mi-décembre. Avec la réduction de cet avantage fiscal, 5 millions de foyers bénéficiant d'un crédit d'impôt pour emploi à domicile risqueraient ainsi de toucher un remboursement d'impôt bien moins élevé que prévu l'an prochain.