Assurance-vie : des héritiers économisent 20 000 € de frais de succession avec cette simple démarche
Transmettre un patrimoine à ses descendants ou à ses proches... C'est l'objectif et l'ambition de tous les Français qui ont eu l'occasion de se constituer une épargne ou de devenir propriétaire. Ou qui ont eu la chance d'hériter de leurs propres parents. Malheureusement, les droits de succession ou de donation viennent trop souvent rogner le montant de la transmission. L'assurance-vie fait partie des quelques outils d'optimisation fiscale les plus efficaces pour transmettre plus et payer moins. Avec une astuce méconnue qui permet d'avantager ses enfants en évitant de payer des droits de succession.
Rappelons tout d'abord que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit payer les droits de succession normaux sur le montant de toutes les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans. Sous réserve des nombreuses exceptions encore en vigueur sur les vieux contrats. L'avantage fiscal de l'assurance-vie ne porte donc que sur les primes versées avant l'âge de 70 ans, qui sont exonérées de droits sous certaines conditions et en deçà d'un plafond. Les primes ainsi que les intérêts générés supportent, en effet, un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 €, taux qui monte à 31,25% au-dessus de 700 000 €.
Question : comment avantager ses enfants et payer moins de droits quand on est soi-même le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
On sait qu'un héritier peut parfaitement renoncer à la succession. Dans ce cas, ce sont ses propres héritiers, généralement les petits-enfants du défunt, qui se partagent l'héritage en question. Mais on oublie souvent qu'il est également possible de renoncer au bénéfice d'une assurance-vie et ce sont donc les enfants du renonçant qui deviennent bénéficiaires. L'intérêt est double.
D'abord, comme en matière de succession classique, la renonciation permet de sauter une génération et d'avantager directement les petits enfants du défunt, qui en ont davantage besoin que leurs propres parents. La transmission du patrimoine est en quelque sorte accélérée.
Ensuite et surtout, la renonciation au bénéfice du contrat permet d'éviter des droits au-delà d'un certain montant. Car l'abattement de 152 500 € évoqué ci-dessus s'applique à chaque bénéficiaire. Exemple chiffré schématique... M. Martin doit percevoir 252 500 € au titre de l'assurance-vie de son père. Il devra donc payer un prélèvement de 20% sur ce montant, déduction faite de l'abattement. Soit 20% sur 100 000 = 20 000 €. S'il renonce au bénéfice du contrat, ses deux enfants se partageront 252 500 €, et ne paieront donc aucuns droits puisque le montant de leur part sera inférieur au montant de l'abattement.
Avant de percevoir une assurance-vie, mieux vaut donc toujours réfléchir à l'opportunité d'y renoncer...