Héritage : ils font partie de la famille, mais doivent quand même payer 50 % de droits de succession
Les impôts peuvent prendre plus de la moitié d'un héritage, y compris entre membres d'une même famille. Et les cas de figure sont nombreux...
Les règles en matière d'imposition des successions ne sont pas toujours bien connues par les futurs héritiers. Ils pensent généralement que les héritages entre membres d'une même famille bénéficient de règles fiscales favorables. Et c'est vrai pour les héritiers en ligne direct (généralement, les enfants du défunt) : dans cette situation, un abattement de 100 000 € s'applique. Et sur la partie restante de l'actif successoral, le taux d'imposition se calcule pas tranches, avec notamment un taux de 20 % pour la part taxable après abattement allant de 15 933 € à 552 324 €.
Seulement voilà : le nombre de personnes qui décèdent chaque année sans avoir eu d'enfant est loin d'être négligeable. Un phénomène qui, avec la baisse de la natalité, risque de s'amplifier dans les années et décennies à venir. Or, cette situation a d'importantes conséquences en matière de succession, qui se transforment souvent en mauvaise surprise pour les héritiers.
Rappelons d'abord quelques règles successorales de base. A défaut d'enfant, si le défunt n'était pas marié et n'avait pas fait de testament, le droit civil français prévoit que ses biens doivent aller à ses parents et à ses frères et sœurs. Si les deux parents sont morts, les frères et sœurs touchent l'intégralité de la succession. Avec quelques précisions utiles : les demi-frères et les demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Et si un frère ou une sœur est déjà décédé(e) mais qu'il ou elle a eu des enfants encore vivants, la succession revient à ces derniers par représentation de leur parent. Ce sont donc les neveux et nièces qui toucheront l'héritage.
La situation devient plus complexe si le défunt n'avait ni enfant, ni époux, ni frère et sœur. En l'absence d'ascendant vivant (ce qui est le plus souvent le cas), la succession va aux oncles, tantes, cousins et cousines de la personne décédée.
Dans toutes ces situations, les droits à payer à l'Etat peuvent vite devenir exorbitants, alors même qu'il s'agit d'une succession entre membres d'une même famille. Les frais de succession varient en effet selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Avec une règle de base : plus l'héritier est éloigné, plus le taux d'imposition est élevé.
Pour les frères et sœurs, ce taux d'imposition atteint ainsi 45 % pour la part supérieure à 24 430 € (35 % en dessous), après un "petit" abattement de 15 932 €. Un taux élevé, mais qui l'est encore plus pour les neveux, les nièces, les oncles, tantes, cousins et cousines. Dans ce cas, le taux d'imposition atteint au moins 55 % ! Le tout après un abattement minime, qui varie selon le lien de parenté.
Le constat est simple : dès lors qu'une personne décède sans avoir eu d'enfant ni d'époux, il est fréquent que l'Etat prenne près de la moitié de son héritage. Une situation qui, bien souvent, déstabilise financièrement les héritiers, qui se retrouvent avec une dette fiscale importante sans toujours bien s'y attendre...