Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie
Près de 20 millions de personnes détiennent une assurance-vie, ce qui en fait l'un des placements préférés des Français. Une tendance qui ne se dément pas ces derniers trimestres, bien au contraire : avec la baisse des taux de rémunération des livrets défiscalisés comme le livret A et l'amélioration des rendements des fonds en euros, la collecte nette des contrats d'assurance-vie à afficher des montants élevés en 2025. Mais un projet de taxation pourrait bien freiner cet engouement dès l'an prochain.
Comme chacun sait, le budget actuellement discuté au Parlement vise à la fois à baisser les dépenses mais aussi à augmenter certaines recettes de l'Etat. Dans ce contexte, sur une proposition des socialistes, l'Assemblée nationale avait voté en novembre une hausse d'impôt sur les revenus du capital. Etaient ici concernés les dividendes des actionnaires et les ventes d'action, mais aussi l'épargne salariale, certains revenus immobiliers, les plans épargne logement (PEL) ou encore... les produits des contrats d'assurance-vie.
Rappelons que, depuis 2018, les gains générés par les contrats d'assurance-vie sont soumis à un taux global de 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce taux de 17,2 % se décompose de la façon suivante : 7,5 % pour le prélèvement de solidarité, 0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 9,2 % pour la contribution sociale généralisée, la fameuse "CSG". C'est justement cette CSG que les députés avaient décidé d'augmenter.
L'Assemblée avait ainsi voté le 5 novembre une double hausse de la CSG sur ces revenus. Son taux devait ainsi passer de 9,2 à 10,6 % en 2026, puis de 10,6 % à 11,2 % en 2027, soit une hausse totale de deux points.
La mesure récemment votée par l'Assemblée aurait donc directement réduit les revenus issus des contrats d'assurance-vie, en raison de prélèvements sociaux plus élevés. Mais les détenteurs d'une assurance-vie peuvent se rassurer : face aux protestations suscitées par une hausse de CSG sur la totalité des revenus du capital, le gouvernement a réduit le champ d'application de cette mesure par le biais d'un amendement voté au Sénat le 4 décembre dernier.
L'assurance-vie ne sera ainsi pas concernée par la hausse de la CSG à venir. Tout comme les revenus fonciers et les plus-values immobilières. En revanche, les plus-values sur les biens meubles subiront la future hausse. Tout comme les intérêts et les dividendes détenus dans un PEA ou un compte titre ordinaire.
Il faudra donc s'attendre à différents taux de CSG applicables aux revenus de placements l'an prochain. De quoi complexifier les calculs des investisseurs et des épargnants...