Selon la justice, un employeur peut licencier le DRH qui sort avec une salariée
Même si la tendance a pu diminuer depuis l’avènement des applications et des sites de rencontre, les relations amoureuses entre collègues de travail restent un phénomène encore fréquent. En pratique, ces relations sont considérées comme d'ordre privé et donc largement tolérées par les employeurs... sauf si elles peuvent avoir un impact sur l'entreprise. Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de Cassation a ainsi validé le licenciement d'un salarié en raison de la relation intime qu'il entretenait avec une collègue.
Rappelons tout d'abord quelques règles du droit du travail. En principe, un motif tiré de la vie personnelle d'un salarié ne peut pas justifier son licenciement. Mais par exception, une telle décision est possible si ce motif constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail.
C''est en se fondant sur ces règles que, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n° 22-16218), la Cour de Cassation a considéré comme justifié le licenciement d'un salarié fondé sur les relations amoureuses qu'il entretenait. Pour rendre leur décision, les juges ont considéré que ces relations étaient de nature à affecter le bon exercice des fonctions professionnelles du salarié, rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
En l'espèce, le salarié avait caché l'existence de cette relation à son employeur, alors même qu'il l'entretenait depuis plusieurs années. Une discrétion qui n'aurait pas nécessairement posé problème s'il avait été à un autre poste. Car c'est bien les fonctions respectives des deux collègues qui ont pesé dans la décision des juges. Dans les faits, le salarié licencié travaillait en effet comme directeur des ressources humaines de son entreprise tandis que la salariée avec qui il entretenait la relation était... titulaire de mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.
Pour valider le licenciement, la Cour de Cassation a ainsi retenu le pouvoir de représentation dont avait été investi le salarié dans le domaine des relations collectives de travail et dans les instances représentatives du personnel. Pour les juges, en dissimulant sa relation intime avec une représentante syndicale, le salarié a commis un manquement à son obligation de loyauté rendant impossible son maintien dans l'entreprise, peu important qu'un préjudice pour l'employeur ou pour l'entreprise soit ou non établi.