De nombreux retraités vont être convoqués par leur banque, un contrôlé sur quatre va perdre une pension
Beaucoup de retraités risquent de perdre une pension suite à une nouvelle procédure mise en place par leur caisse de retraite. Voici qui est concerné.
Depuis ces derniers mois, les gouvernements français successifs (et éphémères) ont fait des retraités une cible de leur projet d'économies budgétaires. Le gel des pensions, la hausse de la CSG ou encore la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sont des mesures déjà évoquées mais qui n'ont, pour l'heure, pas été concrétisées suite à la chute des différents gouvernements. Mais contrairement à ces projets encore théoriques, une autre mesure de réduction des dépenses liées aux retraites est en revanche en cours de mise en oeuvre. Elle concerne plusieurs dizaines de milliers de retraités visés par une procédure qui pourrait bien leur faire perdre l'une des pensions qu'ils perçoivent.
Cette procédure est actuellement mise en oeuvre par les caisses de retraite du régime Agirc-Arrco dont dépendent aujourd'hui près de 14 millions de retraités. Le régime de retraite complémentaire prévoit en effet de convoquer 60 000 pensionnés chaque année afin de vérifier leurs droits. Et selon les résultats tirés de premières expérimentations, la procédure pourrait s'avérer particulièrement efficace, puisque près d'un quart des personnes convoquées se sont vues finalement retirer le versement de leur pension de retraite.
Ces données et les détails de cette procédure sont tirées d'un récent rapport de la Cour des comptes. Au total, elle doit durer 6 années : près de 400 000 retraités du régime Agirc-Arrco doivent ainsi être convoqués. Une convocation qui, a priori, a de quoi étonner, puisqu'elle émanera de leur banque, cette dernière étant partenaire du régime dans le cadre de cette opération. Le destinataire a pourtant l'obligation d'y répondre sous peine de perdre sa pension.
Cette procédure vise en effet à détecter la fraude concernant les pensions de retraite versées à l'étranger à des personnes décédées. Les retraités concernés sont ceux vivant en Algérie, la convocation visant à vérifier leur existence. D'après la Cour des comptes, à compter de cette année 2025, 16 % des retraités vivant en Algérie doivent être convoqués chaque année, 97 % des convocations émanant d'une banque partenaire locale, prestataire de la fédération Agirc-Arrco. Cette dernière compte ainsi convoquer de cette façon 60 000 retraités par an aux fins de contrôle. A terme, le régime prévoit de contrôler l'ensemble des retraités vivant en Algérie dans les 6 ans qui viennent, soit près de 400 000 pensionnés.
Le retraité qui ne se présente pas dans les délais requis verra sa pension suspendue. D'après les premières expérimentations, en moyenne, près de 40 % des retraités ne se présentent pas à la convocation dans les délais. Leur pension est alors suspendue. Dans les mois suivants, le taux de suspension décroit pour atteindre, toujours en moyenne, entre 20 et 25 % des personnes convoquées.