"Les impôts m'ont dit combien mon voisin gagnait" : le fisc peut divulguer votre revenu et ce n'est pas interdit
Contrairement à d'autres pays, comme les Etats-Unis, la France manque de transparence dès qu'il s'agit d'argent privé. La question des patrimoines et des revenus de chacun reste notamment un tabou. Y compris et surtout au sein de l'entreprise, où l'échelle des rémunérations et les écarts de salaires sont des sujets fondamentaux. Et pourtant, aussi paradoxal que celui puisse paraître, une disposition méconnue de la loi permet de connaître les revenus de son voisin...
On sait que les entreprises devront bientôt se conformer en 2026 à une directive européenne sur la transparence des salaires (2023/970 du 10 mai 2023). Mais il ne s'agira que de publier les écarts et les différents niveaux de rémunération des différents postes. On est donc loin de la publication intégrale de la fiche de paie de chacun. En outre, cette obligation ne concernera que les entreprises de plus de 100 salariés.
Rappelons également, sur ce chapitre de la transparence, que chacun peut aussi savoir à quel prix son voisin a acheté ou vendu son logement. Les données de chaque transaction immobilière sont en effet publiques et consultables sur le site des impôts : prix de vente, surface, date, etc.
Mais Arnaud B. est allé plus loin en prenant connaissance du revenu de son voisin. Comment ? "J'ai utilisé l'article R111-1 du livre des procédures fiscales qui permet d'obtenir des informations sur l'impôt sur le revenu des contribuables."
Précisons d'abord qu'il ne s'agit pas de consulter le détail de la situation fiscale du contribuable mais seulement son quotient familial (nombre de parts), son revenu fiscal de référence et le montant de son impôt. Impossible donc d'accéder aux différents revenus professionnels ou financiers.
Précisons ensuite que ces informations ne sont pas consultables à distance mais au contraire simplement données oralement... Il faut se déplacer dans les bureaux de la direction départementale ou régionale des finances publiques dont dépend le contribuable concerné. Et aussi et surtout, on ne peut consulter que le dossier des contribuables domiciliés dans le même département, dépendant donc de la même direction départementale. Arnaud B. a dû ainsi signer une demande écrite et un engagement de confidentialité, et produire un justificatif d'identité et de domiciliation.
En effet, les informations ainsi obtenues ne peuvent en aucun cas être divulguées, ni utilisées à titre commercial ou professionnel. Si Arnaud B. ne respecte pas son obligation de confidentialité, il risque donc des poursuites pénales. Ainsi qu'une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.