Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier
60 % des avis de taxe foncière comportent une surtaxe non-justifiée mais réclamée aux propriétaires. Voici comment savoir si vous êtes concerné.
Comme à chaque fin d'été, les propriétaires ont commencé à recevoir leur avis de taxe foncière. En ouvrant ce document, leur premier réflexe consiste à consulter le montant qui leur sera réclamé cette année, d'autant que la somme indiquée sur l'avis a de nouveau augmenté par rapport à l'an dernier dans la quasi-intégralité des communes. Mais peu de propriétaires pensent aussi à consulter une ligne de leur avis d'impôt qui contient pourtant une information importante sur les pratiques de leur commune...
Une donnée discrètement indiquée sur l'avis de taxe foncière permet en effet de savoir si une collectivité locale applique ou non une surtaxe injustifiée. Une pratique qui n'est pas marginale, car selon des chiffres de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), 60 % des communes seraient concernées par ce procédé. Il est peu connu des administrés mais a pourtant un impact réel sur le montant final de taxe foncière à payer à la mi-octobre.
Cette ligne à vérifier figure en deuxième page de l'avis, dans le tableau présentant le détail du calcul du montant total réclamé. Le point à consulter concerne le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Officiellement, cette somme vise à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Mais beaucoup de propriétaires s'interrogent à juste titre sur son montant, qui peut paraître disproportionné par rapport aux services rendus. Une intuition qui s'avère bien souvent fondée dès lors que l'on s'intéresse aux modalités de calcul de cette taxe par les communes...
Car dans plus d'une collectivité locale sur deux, le montant réclamé au titre de la TEOM est largement surestimé par rapport aux coûts réels des enlèvements des ordures ménagères. Dans certaines villes comme Dijon, Caen ou Bordeaux, les recettes atteindraient plus de 130 % du coût réel du service. Une surtaxe que les municipalités justifient généralement par la nécessité de financer des investissements futurs, détournant ainsi l'objectif premier de la taxe consistant à payer un service concret pour le contribuable. Du point de vue du droit administratif, il s'agit d'une pratique à la limite de la légalité que les contribuables peuvent potentiellement contester.
Certains propriétaires ont ainsi déjà pu obtenir le remboursement de leur taxe en justice ces dernières années. Et pour tous ceux qui ne souhaitent pas s'engager dans une action judiciaire, les municipales à venir en 2026 constituent une bonne occasion de demander des comptes à leurs élus sur cette question...