Mauvaise nouvelle si vous êtes locataire : voici ce qu'il faudra payer en plus dans quelques semaines
Alors que beaucoup de locataires rencontrent des difficultés pour se loger, une mesure va leur imposer de nouveaux frais à verser.
Le marché immobilier, on le sait, ne se porte pas bien. Les transactions sont en baisse et les taux d'emprunt ne diminuent pas aussi rapidement que prévu. Et le marché locatif, on le sait aussi, est en passe de se bloquer : les candidats à la location ont de plus en plus de mal à trouver un logement. Pire encore : une mesure à venir va les obliger à payer davantage. Voici pourquoi...
La plupart du temps, les candidats locataires passent par une agence pour prendre un logement en location. Ils paient donc des frais d'intermédiation par le biais de la fameuse commission d'agence. Depuis la Loi Alur de 2014, ces frais sont plafonnés pour le locataire : ils ne peuvent pas dépasser 12 € par m2 en zone très tendue, 10 € en zone tendue et 8 € partout ailleurs en France. Le prix de l'état des lieux dressé par l'agent immobilier est également plafonné à 3 € par m2. Un encadrement qui a évité certaines dérives, fréquentes par le passé.
La Loi Alur avait prévu un mécanisme de revalorisation annuelle basée sur l'évolution de l'IRL (indice de référence des loyers). Mais l'application de cette revalorisation suppose la parution d'un arrêté ministériel chaque année pour entériner la hausse des honoraires en question. Et les pouvoirs publics n'ont jamais fait paraître d'arrêté en ce sens. Conséquence : les tarifs sont plafonnés au même niveau depuis plus de dix ans.
Les professionnels ont porté l'affaire en justice à deux reprises reprochant à l'Etat son inaction. Mais le Conseil d'Etat a rejeté leur demande.
Devant les protestations des professionnels concernés, le ministère du Logement a prévu de publier un arrêté applicable au 1er janvier prochain. Il prendrait en compte la différence entre l'IRL du troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025. Les plafonds d'honoraires devraient ainsi augmenter d'autant.
La prochaine augmentation des frais d'agence devrait être limité puisque sur les douze derniers mois, la variation de l'IRL n'a été que de +1,4%. Mais ces frais, qui atteignent souvent plusieurs centaines d'euros, augmenteront désormais au fil des années, la mise en place de ce nouveau dispositif marquant la fin d'une protection jusqu'ici accordée aux locataires.