Succession : cette hausse d'impôt déguisée fait gonfler les droits à payer par les héritiers
Comme en matière d'insécurité, l'opinion des Français ne reposent pas seulement sur un simple ressenti : les impôts augmentent bel et bien, même si certains contribuables sont plus ou moins bien traités que d'autres au fil du temps. Avec souvent des effets en trompe l’œil. Mais on oublie le plus souvent que certains prélèvements fiscaux ont augmenté chaque année en toute discrétion sans que personne n'en parle. Explications...
Certes, certaines taxes ont été supprimées. Exemple : la suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale. Mais il faut remarquer d'abord que près de la moitié des contribuables bénéficiaient déjà d'un allègement voire d'une exonération de taxe d'habitation. Ensuite et surtout, la suppression de la taxe s'est accompagnée d'une forte augmentation de l'impôt foncier. En d'autres termes, ce sont les propriétaires qui ont en partie financé la disparition de la taxe d'habitation.
Conscients du ras-le-bol fiscal et soucieux de ne pas attiser les colères sociales, les pouvoirs publics et les parlementaires évoquent aujourd'hui un technique discrète d'augmentation des impôts et de réduction des dépenses sociales : l'année blanche.
Schématiquement, il s'agirait de désindexer certaines prestations sociales ou de pensions de retraite et de geler les barèmes fiscaux pendant une année. Sur le plan des recettes fiscales, par exemple, certaines études évaluent à 3 milliards d'euros de gains et à 380 000 le nombre de contribuables supplémentaires du simple fait de ne pas toucher au barème d'impôt sur le revenu. La logique est simple : si d'un côté les salaires augmentent (un peu) du fait de l'inflation et que de l'autre, les tranches d'imposition ne changent pas, les contribuables paient davantage d'impôts.
Mais ce que l'on oublie, c'est que ce principe de l'année blanche et de gel des barèmes est en vigueur depuis longtemps déjà. Et que depuis longtemps déjà, des centaines de milliers de contribuables paient davantage d'impôt chaque année sans que personne ne s'en émeuve. Et sans même parfois qu'ils le sachent.
Exemple : le barème de l'impôt sur la fortune qui n'a pas évolué depuis 2013. Alors que depuis cette date, le taux d'inflation cumulée atteint 21%. Schématiquement, on peut donc dire que le gel du barème aboutit à une augmentation d'impôt de 21% en douze ans pour ces (heureux) assujettis à l'IFI.
Il en est de même des autres seuils et barèmes liés à l'imposition du patrimoine et de sa transmission : les 100 000 € d'abattement pour les successions et donations entre parent enfant qui n'a pas évolué depuis 2012, tout comme le barème d'imposition par tranches. Le même phénomène de "gel fiscal" se constate sur les différents seuils applicables en matière d'assurance-vie, pour prendre un autre exemple.
La conclusion s'impose : cette fameuse année blanche est déjà appliquée depuis plus d'une décennie en matière de fiscalité du patrimoine.