Beaucoup de Français oublient de déclarer ces petits revenus - le fisc les connait, attention à l'amende
Nos données personnelles sont largement connues des services fiscaux, des organismes sociaux, des établissements financiers, etc. Et on se plaint souvent de cette "intrusion". Mais Il faut reconnaître qu'elle ne présente pas que des inconvénients. Exemple parmi d'autres : la déclaration des revenus. Depuis plusieurs années déjà, cette formalité annuelle n'est plus vraiment une corvée pour la majorité des contribuables.
Comme on le sait, la plupart des cases sont pré-remplies par l'administration en fonction des données transmises par les organismes concernés. Notamment les salaires et les revenus mobiliers gérés par les banques. On serait donc tentés de laisser de côté les petits revenus encaissés ici et là par de nombreux contribuables. Les sources de revenus annexes ne manquent pas depuis le développement des plates-formes sur internet : revenus locatifs sur Airbnb, Booking etc., contribution aux dépenses automobiles avec Blablacar, ventes de produits sur Vinted, leboncoin, ebay...
Pour l'immense majorité des contribuables concernés, les sommes encaissées sont minimes. Et l'on peut être tenté de ne pas déclarer ces petits revenus annexes. sauf que...
Sauf que les services fiscaux sont la plupart du temps informés de l'existence de ces revenus. D'abord parce que les plates-formes en question leur transmettent souvent les données financières. Ensuite parce qu'avec le développement des techniques informatiques, et notamment de l'intelligence artificielle, il est de plus en plus facile de consulter et croiser les données publiques figurant sur le web (petites annonces, etc.).
La conclusion s'impose : quelle que soit l'origine de ces revenus annexes, mieux vaut respecter la loi et les déclarer selon les modalités exigées par la réglementation. Modalités qui diffèrent selon la nature de ces recettes.
Rappelons par exemple que les recettes locatives tirées d'Airbnb ou autres sites relèvent des bénéfices industriels et commerciaux en tant que revenus de locations meublées. Et les modalités d'imposition diffèrent selon le montant des loyers encaissés.
Aucune inquiétude en revanche pour les ventes d'objets d'occasion, qui ne sont pas imposables. A condition que cette pratique ne soit pas assimilée à une activité professionnelle par son caractère très régulier. A condition aussi que la valeur des biens ne dépassent pas 5000 € (hors meubles, appareils électro ménagers et voitures).
De même les revenus tirés du covoiturage sont exonérés à condition que le tarif ne dépasse pas le montant des frais engagés. En sachant que la plate-forme ne transmet rien au fisc si le contribuable a encaissé moins de 3000 € dans l'année ou réalisé moins de 20 transactions.
D'une façon générale et au-delà des règles fiscales officielles, le simple bon sens devrait inciter à ne pas dissimuler des recettes trop importantes..