Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent
En France, certains impôts sont calculés en fonction des revenus, via un barème progressif. Le cas le plus connu des contribuables est bien entendu l'impôt sur le revenu (IR), dont le barème prévoit différents taux d'imposition par tranches. Avec, comme conséquence, une exonération d'IR pour plus de la moitié des foyers français. En revanche, d'autres dispositifs fiscaux s'appliquent à tous les contribuables, quelles que soient leurs ressources. C'est, par exemple, le cas de la TVA qui s'applique aux achats et aux fournitures de prestations de service.
C'est également le cas de la taxe foncière payée par les propriétaires de biens immobiliers. Certes, il existe certains cas d'exonération ou d'abattement soumis à condition de revenus, comme ceux applicables aux personnes âgées aux très faibles ressources. Mais dans l'ensemble, l'écrasante majorité des propriétaires payent la taxe foncière, y compris les foyers aux revenus modestes.
Les propriétaires le savent, hormis dans quelques (trop) rares communes, le montant de la taxe foncière qu'ils doivent payer à l'automne augmente tous les ans. Et tout particulièrement ces dernières années, comme l'illustrent les derniers chiffres publiés par l'administration fiscale sur les différents montants moyens de taxe foncière versés selon les tranches de revenus des foyers redevables.
Les données éditées par les services des impôts sont édifiantes. Tous ménages confondus, entre 2015 et 2023, le montant moyen de la taxe foncière a augmenté de 31 %, soit près d'un tiers ! Une hausse qui s'est accélérée ces dernières années, avec + 16 % d'augmentation entre 2021 et 2023. Et ce phénomène haussier perdurait encore en 2024, puisque le fisc a relevé de 3,9 % le montant des valeurs locatives cadastrales afin de tenir compte de l'inflation, augmentant d'autant la taxe foncière. Ces valeurs servent en effet de base de calcul de cet impôt local.
Dans ce contexte inflationniste, les contribuables aux revenus les plus modestes ne sont pas épargnés. Toujours selon les données publiées par l'administration fiscale, les foyers aux ressources les plus faibles, dont le revenu fiscal de référence par part ne dépassait pas 1973 € en 2023, ont vu leur montant moyen de taxe foncière passer de 783 à 901 € en deux ans, soit une hausse de 15 %. Un taux quasiment égal à celui observé pour l'ensemble des propriétaires sur la même période. A l'échelle de la population, les avantages fiscaux d'une partie des propriétaires les plus modestes ne jouent donc que marginalement sur le montant moyen de la taxe foncière dans cette catégorie de la population.
Quels que soient leurs revenus, les propriétaires n'auront pas de quoi se réjouir cette année, puisqu'ils subiront à nouveau une hausse de leur taxe foncière à l'automne 2025. Elle sera toutefois mesurée dans la plupart des communes car, en raison du ralentissement de l'inflation, les valeurs locatives ne seront normalement augmentées "que" de 1,7 %. Une hausse minimale, les communes restant toujours libres d'augmenter leur taux d'imposition...